Françoise X..., Blandine X..., épouse Y..., ès qualités d'ayants droit de Maurice X..., de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

Thierry X... comme l'auteur du crime, le soir du 27 juin 1997, ne pouvant être prises en considération, en raison du caractère vague des propos rapportés : "ils sont fous" puis : "on a tiré sur un copain

laissent supposer la participation de Rodrigue X... aux faits qui lui sont reprochés, et pour lesquels il encourt une peine supérieure à 3 ans ; que la détention et le transport de plus de 37 kilos de cocaïne

- Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1990), que la société à responsabilité limitée Transports containers (la société locataire) a conclu avec la société

X... dans la commune, ni à l'emplacement des containers, mais au fait qu'il était propriétaire de la maison, et qu'il s'agissait d'une redevance forfaitaire par foyer résultant de la solidarité communale

la peine, la cour retiendra la particulière gravité des faits, qui met en péril la santé des citoyens, souvent jeunes et sans ressources, en favorisant les addictions violentes, telle que celle à la cocaïne

A la suite de l'interception dans les eaux territoriales au large de la Martinique d'une embarcation dans laquelle étaient découvertes plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne, une information judiciaire

La fouille des bagages a amené la découverte de cocaïne. 3. A la suite de cette procédure, M. [Z] et Mme [L] ont été condamnés par le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 4. M.

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.

rien ne permet de contredire et que fortifie le fait qu'il habite en Hollande, pays connu pour ses trafics de stupéfiants, et s'intéresse à des pays d'Amérique latine connus pour leur production de cocaïne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2000), que, par acte authentique du 11 juillet 1989, l'association Containers

les actes de gestion et d'administration ; que L'EURL a été autorisée à poursuivre ses activités jusqu'au 4 décembre 1995, date à laquelle sa liquidation judiciaire a été prononcée ; que la société Cochard

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

[L], a été interpellé à l'aéroport d'[2] en possession de cocaïne. 5. MM. [L], [M], [Y] [P] [I] et [O] [T] [S], notamment, ont été mis en examen. 6.

Les douaniers ont trouvé dans ce véhicule une cache aménagée au niveau de la roue de secours dont la fouille a permis la découverte d'herbe de cannabis et de cocaïne. 4. M.

de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles et pétards, et lancer dans leur direction des containers

magistrat instructeur aux fins de statuer sur la prolongation de sa détention provisoire ; que l'exposant, qui n'avait pas conscience du fait que ce juge n'était pas encore saisi a répondu à ce courrier en cochant

40.743 ; Donne acte à l'employeur du désistement de ses pourvois dirigés contre les arrêts rectificatifs du 26 novembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux