AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Z..., 2°/ Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 7°/ à la commune de Lugo di Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , défendeurs à la cassation.

Y... de n'avoir pas réalisé la préparation Rosa X.../Ribes Nigrum indiquée par le docteur Z...

Mmes [W], [I], [Z], [J], [K], [R], [DI], [FP], [ZQ], [QO], [XD] [ST], [DG], [JV], [XL], [MK], [DN], [QM] et [AY] et MM.

indéterminée, par la société Athéna Conseil dont le siège social est fixé à Paris; que l'employeur l'a informée, par courrier du 6 septembre 1991, que le siège social de la société était transféré à L'Hay-les-Roses

. : l'appartement sis ... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans diverses agences bancaires, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit

et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle de sac créé par M.

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

Di X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de Me Odent, avocat de la société ETB Ingeniering, les conclusions de M.

Di Z... ayant interjeté appel d'un jugement qui avait prononcé son divorce et rejeté sa demande de prestation compensatoire, M. Y...

X... reconnaît sa participation aux faits tout en minimisant son rôle ; que, toutefois, sa participation active est attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet, que Rose-Marie

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

Di X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Dalla Costa, les conclusions de M.

[M] [DI], Mme [B] [CT], M. [X] [O], M.[SU] [HX], Mme [I] [ME] [A], Mme [C] [A], Mme [P] ([F]) [SI] [DI], (les consorts [A]-[T]-[DI]), sont intervenus volontairement à l'instance.

l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Euramax et de l'avoir condamnée à garantir la société SCAC, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui reconnaissait par ailleurs que le récépissé rose

légères d'un bien appartenant à Monsieur [E], que ce dernier avait exposé dans sa plainte avoir découvert, sur sa parcelle cotée [Cadastre 1], des inscriptions réalisées avec un aérosol de peinture rose

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 août 1995), que Mme Di Y... et M.