N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.

Samuel Julien EB..., demeurant ..., 208 / de Mme Maitee Annie EC..., demeurant ..., 209 / de Mme ZAI...

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACAZOIR, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai

Sid Ahmed X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 mai 2017, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de faire preuve de la même autorité lorsqu'elle se trouvait seule avec Jean-Louis X..., qui depuis son plus jeune âge l'avait dominée et dont elle avait peur ; que c'était donc dans un état de fatigue

elle-même certaines tâches ménagères mais résulte d'un état général empêchant le blessé de se livrer à ses activités habituelles, dont celle de reprendre son activité professionnelle sans éprouver des fatigues

obtenir des prestations indues, visé et réprimé par les articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, pour lequel seule une peine d'amende est encourue, pour des faits antérieurs au 18 mai

Christian X..., que les informations contenues dans l'application informatique dite « main courante » de la société Air France pouvaient être utilisées dans le cadre du processus de sélection des instructeurs

Y... à son cabinet en mai 2008 ; que F...

Arbel Performance alors qu'ils n'avaient jamais été réunis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société Arbel International du 29 mai

AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai

d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

moi" ; Page 22 lignes 1 à 15 : "Il voulut la destruction pour les hommes qui ne pensaient pas comme lui et il dessécha le figuier parce que le figuier ne donnait pas de fruit au moment où il avait faim

. de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce n 1 quater) ; que Marcel H... né le 5 février 1954 au Liban est domicilié ... avec son épouse Fadia

suivie contre le premier des chefs de blessures involontaires et stationnement dangereux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... contre l'arrêt du 22 septembre 2014 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 11, 16, 17 et 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 70 de la loi du 17 mai 2011,