X... a été embauché le 26 septembre 1980 par la société Nortene technologies en qualité de polyvalent, selon un horaire de nuit impliquant de travailler pendant les jours fériés légaux ; que le salarié

de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, le Tribunal avait retenu les attestations concordantes produites par la femme

participation patronale était différente pour la catégorie des ouvriers-employés selon que les salariés avaient été engagés avant le 5 janvier 2007 et souhaitaient conserver le bénéfice du régime « fermé

fautif au comportement déplacé du mari pour la raison que les faits relatés dans les attestations versées aux débats avaient eu lieu dans les années 1960 et, notamment, en 1969, sans vérifier que la femme

F..., ne pouvait être qualifiée de bail à ferme et constituait une sous-location de terres prohibée, dès lors qu'un bail à ferme avait antérieurement été consenti à la fondation Ardouvin, sans rechercher

partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille du couple auprès de son institutrice pour reprocher au mari des faits de violence à l'égard de sa femme

des chemins de fer français (la SNCF), aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement public industriel et commercial SNCF mobilités (l'EPIC mobilités), S...

; qu'il s'ensuit que le lundi (non férié) étant un jour ouvrable pour Mme Y..., viole les textes sus-mentionnés, l'arrêt attaqué qui considère que l'employeur n'a pas pu faire récupérer deux jours fériés

X..., en marge de l'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, à trois mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que la gravité des faits, qui ont entraîné une incapacité totale de travail

par la compagnie Groupe Azur ne comportaient aucune discrimination fondée sur le sexe ; "au motif que les critères de sélection des bénéficiaires du contrat "Azur Femmes" ont été adoptés en tenant

des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "le prévenu n'apporte pas la justification de la prédominance des femmes

pris de la violation des articles 132-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de six ans d'emprisonnement ferme

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme

80 % reconnue depuis 1970 et qu'il se trouvait, depuis son mariage, dans l'impossibilité de travailler souffrant de troubles nerveux et d'une certaine instabilité, situation connue et acceptée par la femme

La société Federal express international France, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr (la société Fedex), a transporté ces marchandises et procédé aux déclarations d'importation en

A..., entièrement responsable du préjudice subi et l'a condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement ferme sans sursis et sans aménagement ; "aux motifs que, en ce qui concerne M.

Denis X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel, sur la base des pièces du dossier qu'il était réadaptable et ne présentait aucun état dangereux ; qu'il avait à sa charge un de ses enfants et sa femme

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris