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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c58308
9 mars 1993
9 mars 1993
de sa filiale, la société Danit Carbex, et précisé, notamment, ceci : " Nous vous confirmons... que nous veillons au déroulement régulier des opérations bancaires (de la société Carbex) et que nous ferons
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae7
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mars 1987), la société Procédés Ferro distribuait à son personnel des primes d'ancienneté équivalentes à un mois de salaire pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01401
1 mars 2011
1 mars 2011
verser à la société Saartstahl AG la somme de 285 990, 72 euros à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que des pièces produites par la société Saarstahl AG, à savoir, les graphiques sur le cours du ferro
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfa
11 mars 1997
11 mars 1997
caractère outrancier qui exclut tout rapprochement avec le commentaire technique ou la critique objective d'une décision de justice ; qu'en utilisant la formule " les boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417cc
18 juin 1974
18 juin 1974
FERONS DONC ABSTRACTION DE CETTE GARANTIE LORS DE L'ETABLISSEMENT DE LA POLICE " ; QU'A LA SUITE D'UNE EXPLOSION SURVENUE DANS LES LIEUX, LE 25 AOUT 1969, QUI A PROVOQUE DIVERS DOMMAGES, LES EPOUX
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f50
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... à Saint-Dizier (Haute-Marne
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f54
18 février 1999
18 février 1999
sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Ferro
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200958
11 juin 2009
11 juin 2009
prévue au contrat et libellée comme suit : « tout sinistre doit être déclaré à l'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00013
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300185
12 février 2013
12 février 2013
attaqué (Bastia, 26 octobre 2012), que par contrat du 15 avril 2003, la société Saint-Pierre (la SCI) a confié à la société Stagnolu bâtiment la réalisation des lots maçonnerie, pose des menuiseries, ferronnerie
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Feron et de Clebsattel, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e4a
9 juillet 1986
9 juillet 1986
décidé de faire assurer par son propre personnel le nettoyage de ses salles, a refusé de poursuivre l'exécution des contrats de travail de trois salariés de la société Maintenance, Mmes Y..., A... et Ferol
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee96
11 avril 1994
11 avril 1994
ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière, contrairement aux autres procès-verbaux postérieurs qui feront
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b6
30 juin 1999
30 juin 1999
complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux conventions passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux effectués au titre de la présente affaire feront
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727
9 juin 2021
9 juin 2021
[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210061
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.298 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferro
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58259
27 avril 1993
27 avril 1993
X... a saisi le Tribunal d'une demande tendant au prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Mmes Y... et Féron qui avaient exercé les fonctions respectivement de président et de directeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200716
17 mai 2018
17 mai 2018
; Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques objets d'art et de collection, ébénisterie, ferronnerie
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416a3
6 mars 1974
6 mars 1974
AOUT 1970, DE X..., ALIENE NON INTERDIT, LE BIEN RURAL DONT LECAYON ETAIT PRENEUR EN VERTU D'UN BAIL DE TROIS ANS EXPIRANT LE 1ER NOVEMBRE 1971, CONSENTI PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, A ETE ADJUGE A FERON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101046
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Jacques X... du domaine du Chesne comprenant le château du Chesne Ferron, les terres, les bois, les vallées ainsi que les meubles principaux se trouvant dans la grande salle, le grand salon, la salle à
Source officiellePage 10 sur 54
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