Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
Stéphane, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 3 juillet 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01025
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Grenke location, l'avis de M.
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f38
10 mai 2006
10 mai 2006
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1134 du Code civil ainsi que L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellesoc
613724c8cd5801467741857b
29 novembre 2006
29 novembre 2006
qu'estimant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0fec
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Mohammed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGON YERNAUX BABBITLESS, dont le siège est
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1720
20 février 1990
20 février 1990
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48ba8
22 novembre 2005
22 novembre 2005
en annulation de leur mariage ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cf9
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Cegelec-CGA, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
61372381cd5801467740ab2e
16 mai 2000
16 mai 2000
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac75
14 juin 2000
14 juin 2000
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre et chambre sociale réunies), au profit de la Société nationale des chemins de fer
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3da
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Elie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Chênes, dont
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff7fa
9 mai 1996
9 mai 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104a4
27 mars 2002
27 mars 2002
Lan Le Ngoc, demeurant 54, Galerie de l'Arlequin, appt n° 410, 38100 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f85e
29 octobre 2002
29 octobre 2002
commerciaux de notre entreprise dont il résulte la suppression de l'emploi correspondant à votre activité, à compter de la date de présentation" ; que par une disposition non critiquée la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100772
8 décembre 2021
8 décembre 2021
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la société Grenke Location.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301013
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Francis X..., 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre
Source officielleciv1
61372391cd5801467740b7be
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme La Quinoleine, dont le siège est
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a7
8 juin 2004
8 juin 2004
antigel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
Source officielleciv2
61372471cd580146774158ad
24 juin 2004
24 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2001) d'avoir accueilli les demandes des consorts Y..., alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé
Source officiellesoc
613724afcd58014677417859
29 novembre 2006
29 novembre 2006
de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officiellePage 10 sur 175