condition de n'y rien ajouter, sauf acceptation expresse du prévenu d'être jugé sur des faits non compris dans la poursuite ; qu'en l'espèce, Aïssa X... était poursuivi pour trafic de stupéfiants, un sachet

au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un cariste de la société Etablissements X... est mort écrasé par une palette de papier qu'il était occupé à transporter à l'intérieur d'un hangar

, poursuivi selon la procédure de comparution immédiate, a fait citer devant la cour d'appel, Fahrid Z... en qualité de témoin, lequel avait déclaré, au cours de l'enquête, qu'il lui avait vendu un sachet

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

Civ., 7 mars 2019, pourvois n° 17-25.993 et 17-23.332), la société Technimarine a confié à la société Begetech, assurée auprès de la SMABTP, une mission d'assistance relative à la construction d'un hangar

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), que la société Immobilière du littoral a donné à bail à la société Elydro C un local commercial à usage de hangar

"au motif que la visite effectuée sur place avant l'audience du 2 avril 1996 a permis de constater non seulement que le bâtiment à usage d'habitation était terminé mais que s'y trouvait en plus un hangar

l'incendie du 6 février 1990 qui n'avait pas entraîné la destruction du terrain objet du bail, sans rechercher si la sous-location consentie à la société Sofam, dont l'arrêt constate qu'elle portait sur un hangar

indemnité de 3 000 francs envers la ville de Saint-Ouen, partie civile, a dit n'y avoir lieu à ordonner la remise en état des lieux ; "aux motifs que les prévenus "... ont modifié la destination du hangar

Y..., en hébergeant des animaux dans un hangar distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum

chantier qui se trouvait sur le terrain en maison d'habitation au fur et à mesure de ses possibilités financières et avoir construit un bâtiment annexe contenant les installations sanitaires et un hangar

deuxième part, que le rapport établi par l'inspecteur du travail le 13 mars 1992 indique : "lors de ma visite, j'ai constaté que le limitateur de course n'empêchait pas le pont roulant situé au hangar

X..., auquel elle avait donné à bail plusieurs parcelles de terre, en libération d'un hangar et d'une étable situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière

Y... et la société GDM de leurs demandes, l'arrêt retient qu'ayant appris trois mois après la vente que les lots n° 24 et 25 constituaient en fait des hangars aménagés pour l'habitation sans autorisation

préalable constaté que la surface nouvellement créée serait supérieure à 20 m2" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a souscrit une déclaration de travaux en vue de transformer un hangar

visite de reprise, du 10 avril 2000 jusqu'à son licenciement, elle a travaillé au poste qu'elle occupait avant la suspension de son contrat de travail, et qui consistait "en ramonage (conditionnement de sachets

E... et Marie que le prévenu s'est rendu de nuit sous le hangar de la propriété de Jean-Claude A..., qu'il a fait démarrer le tracteur Massey-Fergusson qui s'y trouvait stationné et s'est enfui à l'arrivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie d'Assurances HANSA et FINSKA, dont le

[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

Les policiers ont constaté dans le véhicule la présence d'un sachet qu'ils ont appréhendé, qui s'est avéré contenir de la cocaïne. 3. Les juges du premier degré ont relaxé M.