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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137244acd5801467741447b
15 février 2005
15 février 2005
clients sur les incidences fiscales des actes qu'il a été chargé d'établir et qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; Attendu que, préalablement à leur mariage, Henry
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50026
4 décembre 1980
4 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ACCORDS NATIONAUX DU 25 AVRIL 1972 ET 15 MAI 1973 PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE : ATTENDU QU'HENRY, SALARIE DE LA SOCIETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300135
4 février 2014
4 février 2014
Dans l'immédiat, nous vous demandons de verser chaque mois votre loyer sur le compte... " ; - ceux des 12 novembre 2008 et 2 mai 2009 sont des appels de fermages émanant d'Henry Y...
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3093
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Henry, épouse K..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00306
31 mars 2009
31 mars 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2008), que, par acte du 24 août 1984, Marie X... a donné à ses trois enfants, Catherine, Hervé et Henry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
11 juillet 2012
X..., engagé le 1er mars 2007 par la société Charpentes Hémery, a été licencié par lettre en date du 3 juin 2008 au motif d'absences injustifiées ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
Source officiellesoc
61372491cd58014677416920
21 juin 2005
21 juin 2005
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 avril 2005, Me Hémery
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44174
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, APRES AVOIR ANNULE UNE SAISIE PRATIQUEE, A LA REQUETE D'HEMERY, SUR DES MEUBLES APPARTENANT
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c723
7 février 1995
7 février 1995
Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X...
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
12 juin 1996
Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301234
12 octobre 2010
12 octobre 2010
La chronologie des faits est la suivante :- le 21 / 12 / 2004, Ginette Y... a fait délivrer à Henry & Nicole X... une assignation en référé-expertise en invoquant l'existence de désordres affectant le
Source officiellecomm
613723facd58014677410a7a
28 mai 2002
28 mai 2002
Paul-Henry Y..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110424
15 juin 2017
15 juin 2017
Henry X..., domicilié [...], 2°/ M. Charles-Henry X..., domicilié [...], 3°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210769
1 octobre 2020
1 octobre 2020
de la société Garage du parc Henry Paté et de la société Garage du Parc, et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300321
19 mars 2013
19 mars 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Monsieur Jean-Henry X... irrecevable en son action à l'encontre de la société Mutuelles du Mans Assurances , AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10635
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ADA, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc51
8 février 1977
8 février 1977
(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR, EN DATE DU 10 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE.
Source officielleciv1
6137266ccd5801467742571a
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Henry Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9b3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Henry M... X... du Pont, demeurant ..., Polynésie-Française, 11 / M.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e1
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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