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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372498cd58014677416ca7
28 février 2006
dont le siège est 20, boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, bâtiment A, immeuble B, 69432 Lyon Cedex 03, 9 / la société Cofinoga, service surendettement, dont le siège est 106-108, avenue JF Kennedy
soc
6137215dcd580146773f323d
10 octobre 1990
syndicat SNRT CGT, 4°) SNJ CGT, 5°) SNFORT, 6°) SNO X..., 7°) SYNCERT CGT, 8°) SCORT, 9°) SNJ, 10°) SRT, 11°) SURT CFDT, dont le siège est Maison de la radio 116, avenue du président Kennedy
civ1
61372171cd580146773f3c87
28 mai 1991
Georges Y..., demeurant centre commercial Kennedy à Chenoves (Côte d'Or), 3°) Mme veuve Michelle Y... née X..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de
civ3
61372173cd580146773f3dbf
10 avril 1991
Pyrénées-Atlantiques), villa Argoat, 3°/ de la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara), société anonyme dont le siège social est sis à Mériognac (Gironde), Parc d'activités Cadera, bâtiment E, avenue Kennedy
6137214dcd580146773f2aa4
20 décembre 1990
1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société anonyme société nationale de radio-diffusion Radio France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy
61372197cd580146773f5084
28 novembre 1991
(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy
comm
61372102cd580146773f0389
17 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Armentières (Nord), 40, rue du Président Kennedy
6137208ccd580146773eb7cd
13 avril 1988
domicilié ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ Monsieur Auguste Y..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy
613720cacd580146773ee69e
16 juin 1988
juillet 1987 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la société NATIONALE de TELEVISION FRANCE-REGIONS FR3, dont le siège est à Paris (16ème), 116, avenue du Président Kennedy
613720dacd580146773eeede
29 mars 1989
de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES DUQUENNE, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 14, 16, avenue du président Kennedy
613720ebcd580146773ef7ef
25 janvier 1989
profit de la société SECEMIA INDUSTRIE, société européenne de constructions électro-mécaniques industrielles et agricoles, société anonyme dont le siège est à Soissons (Aisne), 70, avenue du président Kennedy
à la fois contre la société Remo etc/M. Y
613720b4cd580146773edb6e
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Jacques Y..., demeurant 83, avenue du président Kennedy, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques
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Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M.
61372360cd58014677408faa
19 octobre 1999
., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Mory Tnte, société anonyme, dont le siège est Saint Cézaire 3788, avenue Kennedy
61372331cd58014677406a7f
2 décembre 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement Avenue Kennedy
6137233acd580146774071a2
23 juin 1999
société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue Président Kennedy
6137230ccd58014677404c1e
18 février 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national Force ouvrière radio-télévision (SNFORT), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137231ecd58014677405abf
23 juin 1998
3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 5°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372324cd58014677405f3c
7 octobre 1998
Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613721b4cd580146773f64bb
22 janvier 1992
arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Société nationale de programme France Régions 3 (FR3) dont le siège est 115, avenue du Président Kennedy
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