. ; "alors que l'article 40 du décret du 8 janvier 1965 ne vise que les manoeuvres des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charges et ne saurait, en dépit de la généralité de

, a formé le pourvoi n° T 22-19.792 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grue levages

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M. Dominique Lestage, demeurant 34, avenue des Ajoncs, 64600 Anglet, 46 / de M.

pratiquer, le 9 février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere (la SCI) et du groupement foncier agricole des Hayes (le GFA) entre les mains de la SCP Lesage

Z... résultant des avis du médecin du travail à partir de l'année 2008, le maintien du salarié à son poste aurait nécessité l'installation d'un levage spécifique, soit concrètement des machines propres

l'impossibilité matérielle où il s'était trouvé, dès 1992, de réaliser les travaux de démolition de la partie haute de sa villa recouverte d'une dalle de béton ne pouvant être retirée que par un engin de levage

partie civile ; que, dans leur mémoire régulièrement déposé et visé par l'arrêt attaqué, les parties civiles rappelaient expressément que c'étaient les manoeuvres mêmes effectuées par " l'engin de levage

ensemble de pièces (D 26 à D 30) dont il résulte d'une part que Pierre X... possédait toutes les qualifications requises pour occuper les fonctions de magasinier, y compris l'utilisation de l'appareil de levage

travail retenant que l'accident avait pour cause des non-conformités de l'ensemble de la plate-forme d'éviscération avec la règlementation, ainsi que sur le rapport de vérification de l'appareil de levage

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN PRECEDENT ARRET DU 30 OCTOBRE 1963 A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME AGENCE MARITIME HENRY LESAGE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société en nom collectif Pharmarcie Mathieu

.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...]                             , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mathec

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LESAGE, OUVRIER MENSUALISE AU SERVICE DE LA SOCIETE FABRIS, AVAIT DROIT AU TITRE DE LA PERIODE DE REFERENCE ALLANT DU

dans les cylindres de découpe, il était intervenu au niveau des points rentrants pour retirer la matière, l'ensemble automatisé étant en fonctionnement; qu'il soulignait l'absence de dispositif de

Joël, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de sa fille mineure Mathilde, - A... Maria, épouse C..., - A...