Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

- Dieuzy marée, - Etablissements Dieuzy, 4 / de M.

Clément Laurent Y..., demeurant 16, lotissement Acajou, les Bambous, 97232 Lamentin, 4 / de M. Marc A..., demeurant ..., 5 / de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994)

Christian D..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Jeanne X..., épouse L..., demeurant ..., 5 / M.

Jean-Louis, - Y...

Louis B..., demeurant ... (7e) (Rhône), 11 ) M. Louis A..., demeurant ..., 12 ) M. Marc C..., demeurant ..., 13 ) M.

Louis et Frédéric X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

London, SWIH ONL, Londres, 4 / la société British American Tabacco (UK and Export) company limited, dont le siège est Millbank-Knowle TW 18 IDY, Green Staines (Grande-Bretagne), 5 / la société Louis

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

Marche, demeurant ..., 4 / Mme Z... Marche, demeurant 52270 Doulaincourt-Saucourt, 5 / Mme E...

" ; copie des livres d'enregistrement de marchés de la commune du Tampon, années 1990 à 1995 ; dossier marché 290 A, desserte adduction d'eau Notre Dame de la Paix, Petite Ferme ; divers marchés alimentation