Christophe, - les époux J... Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite G..., demeurant Bâtiment H, n°5, l'Etang des Moines

de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... à payer à Christophe

Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eurobail, de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Caringa.

Christophe X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [...] et de la société La Gestion traditionnelle, l'avis de M.

Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Deux ponts et de la société AJP, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Laurent Laroche automobiles.

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lévy frères, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit : 1 / de Mme Marguerite D..., demeurant bâtiment H, n° 5, l'Etang-des-Moines

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

solliciter une autorisation préfectorale pour entreposer ces déchets sur le terrain de Maizières ; que si le terrain appartenait à l'Association Foncière de Remembrement de Maizières, il n'en demeure pas moins

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...