mai 2003, un acte de notoriété établissant qu'elle bénéficiait d'une possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Y..., décédé le 14 septembre 2002 ; qu'un des enfants légitimes de ce dernier, Mme Magali

Jean Antoine X..., 2/ Mme Magali Y..., épouse X..., demeurant ensemble..., 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile),

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Magali X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Raymond Z..., 3°/ de Mme Marie Z..., née X..., demeurant ensemble Villa Magali, Quartier Fontenouilles, 04130 Volx, 4°/ de M.

[O] [S] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est

sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, détenu ou séquestré René Y..., Chantal Z... épouse Y..., Cyrille Y..., Jacqueline A... épouse B... et Magali

aucun caractère répréhensible ; que devant les gendarmes de St Père en Retz, les élèves concernés ont démontré divers gestes adoptés par le professeur à l'occasion des cours d'éducation physique ; que Magali

est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Jean Y..., 2°) de Madame Jean Y..., née Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., demeurant résidence Enclos aux Fontaines, bâtiment H, ...,

Claude X..., 2°) Mlle Magali X..., demeurant tous deux ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est "Les Marjoberts", ...

du Sud, bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Muriel Magali

la société à responsabilité limtée Nouvelle des meubles Sema, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mlle Magali

Robert B..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-France B..., épouse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Magali B..., épouse D..., demeurant Zillestr 7-11, Berlin 10585 (Allemagne), en cassation d'un arrêt

D... et Mme Magali I..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 5°/ M. Emile Z... et Mme Marie E...

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

l'argent liquide " incluait le compte-titres ouvert au nom de la testatrice à la Caisse d'épargne ; que Guy X... est décédé le 29 mars 2003 en laissant pour lui succéder sa veuve, Mme D..., et sa fille, Magali

veuve A..., demeurant à Saint-Savin (Vienne), "La Cassotte", agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Michel né le 30 avril 1974 et Magali

(Bouches-du-Rhône), prise en son nom personnel et comme mère et tutrice de ses enfants mineurs, Magali et Philippe Y..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur