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869 résultats pour « Marion GÉRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b8cd580146773f6834

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Gérard F..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ... pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Fipec international, dont le siège

Source officielle

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CC

civ3

61372281cd580146773fdcec

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Gérard X..., demeurant Pouzilhac à Remoulins (Gard), défendeur à la cassation ; M. X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 septembre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa907

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Gérard X..., 2 / Mme Dominique Z..., demeurant ensemble 39, avenue Rapp à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5ef

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Gérard Y..., demeurant à Ouistreham (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8488

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372296cd580146773fec9f

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Gérard A..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel A..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M. Jean A..., 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff309

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Gérard X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401d64

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Gérard X..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., demeurant tous deux 1168, avenue des Hirondelles, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200049

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[U] était co-gérant ; qu'en raison des désordres affectant l'immeuble, les époux [C] ont assigné, d'une part, les époux [U] en résolution de la vente, en présence de la Banque populaire

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Max, Gerhard XZK..., demeurant à 78 Freiburg (RFA), 21 Bernlappstrasse, 129°/ M. Marco XXJ..., demeurant à 8047 Zurich (Suisse), 671 Wydackeming, 130°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019e0

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gérard M..., demeurant ..., 13°/ M. Bernard G..., demeurant ..., 14°/ M. Claude YR... YJ..., demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc831

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Marie-Catherine, Jude H..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Sainte-Catherine, lotissement Monplaisir, 2 / de Mme Jeanne C..., demeurant à Noyant (Maine-et-Loire), La Pellerine, 3 / de Mme

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d03

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372225cd580146773fa9d6

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Gérard X..., demeurant à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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CC

civ3

6137229bcd580146773ff087

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Gérard X..., demeurant 9, place de l'Occitanie, 30132 Caissargues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

civ3

613722d0cd58014677401ce7

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Gérard X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

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CC

civ3

613721bbcd580146773f69c1

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Gérard S..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 24°) de M. Elie T..., domicilié chez M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efb

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

immeuble ; que le chantier, partiellement et imparfaitement exécuté, a été abandonné par la société dont la liquidation judiciaire a ensuite été prononcée ; qu'Herley Santer a cité Abdelkrim Y..., gérant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100644

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Gérard X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

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