La société Groupe nasse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Navettes

notamment, au cours des années 2006 à 2010, de nombreuses différences entre les mentions figurant sur les bulletins de paie délivrés à la salariée par cette société et celles apparaissant sur les fiches navettes

; Mais attendu que l'arrêt, analysant les constatations de l'expert, relève que les causes de l'assèchement des cressonnières consistaient en un rapprochement du niveau d'équilibre de base de la nappe

X... a été engagé par contrat du 10 décembre 1992 à effet du 4 janvier 1993 par la société GIE Euro Tunnel au sein de la division ferroviaire, pour exercer les fonctions de "conducteur de navette" ; qu'il

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Arvithy Intermarché, dont le siège est à Tulle (Corrèze), route de Naves

Certes, aucune étude n'a été effectuée concernant la détermination du niveau maximal de la nappe phréatique.

au troisième sous-sol des constructions à usage de parkings, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage devait être nécessairement informé des variations de la nappe

(MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée NAVET

G... a révélé l'existence d'une pollution de la nappe phréatique, que compte tenu de cette pollution, un contrôle trimestriel a été estimé indispensable, aucun travaux ne pouvant être envisagé, qu'elle

loi ; Sur le moyen unique, pris en ces deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société North American Vehicule Import (NAVI

été constatée n'était pas suffisant pour exonérer le prévenu de toute culpabilité, dès lors qu'étaient à déplorer des négligences certaines, comme l'absence de reconnaissance préalable des lieux à la nage

Gestion (la société A...), une saisie-attribution, au préjudice de la société Navette 1540, ultérieurement placée en liquidation judiciaire, et une saisie conservatoire de créances de sommes d'argent,

trouve la Société industrielle de construction rapide (SICRA), de la construction d'un bâtiment comportant six niveaux de sous-sol ; que, des fissures dans l'infrastructure ainsi que la remontée de la nappe

précisait dans cette lettre que ce contrat excluait un changement de site supérieur à 6 kms du centre d'Amiens, étant encore précisé qu'en cas de changement de site, il s'engageait à mettre en place une navette

CONSISTANT DANS UNE CONSTRUCTION EN ETAGES DEGAGEANT COMPLETEMENT TOUT LE POURTOUR DU METIER ET PERMETTANT A L'OUVRIER DE CIRCULER FACILEMENT AUTOUR DE CELUI-CI ET DE SE PENCHER POUR ATTEINDRE LES NAVETTES

X... une indemnité pour la perte d'une nappe aquifère située dans le sous-sol de la parcelle expropriée, l'arrêt retient que M.

constaté que ce n'est que lors de l'entretien préalable au licenciement que l'employeur avait proposé au salarié, qui ne s'était pas présenté sur le chantier où il avait été muté, de mettre en place une navette