novembre 1994 que cette seule activité à l'exclusion de la vente d'articles de Paris ; qu'en effet, dans des conclusions délaissées, Mme Y... avait souligné qu'elle exerçait à titre principal "depuis de nombreux

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel, par deux arrêts rendus le même jour a confirmé

de livres à conditionner et le nombre de commandes était bien plus important en moyenne sur le second semestre que sur le premier ; qu'en se bornant à relever pour l'année 1999 que le nombre de livres

de livres à conditionner et le nombre de commandes était bien plus important en moyenne sur le second semestre que sur le premier ; qu'en se bornant à relever pour l'année 1999 que le nombre de livres

289-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès pénal énonce que, nonobstant les excuses admises et les radiations ordonnées par la Cour, les jurés titulaires étaient encore présents au nombre

d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante sous ladite enseigne avait varié en 1991 de 555 à 576 ; que l'huissier de justice indiquait aussi que le nombre de salariés titulaires d'un

. ; "aux motifs que le procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 septembre 1996 contient une mention fausse quant au nombre de présents et de votants ; que cette mention fausse

des images, en occultant les références à leur oeuvre ; qu'elles en étaient légitimement persuadées à raison des conseils dont elles s'étaient entourées, des réactions de certains universitaires, du nombre

risque pour les salariés expressément reconnu par la direction et s'avérant une préoccupation majeure pour les intéressés, et, encore, le "registre des incivilités" versé aux débats rapportant les nombreux

maximal de jours de travail et de contrôle annuel du nombre de jours travaillés ; qu'il n'impose ni que le nombre maximum de jours travaillés soit rappelé dans la convention individuelle de forfait, ni

X..., alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal

X..., alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal

été commis en France ; qu'ainsi, c'est à bon droit et dans le cadre de sa saisine que le juge d'instruction de Marseille a interrogé l'inculpé sur les relations d'affaires qu'il entretenait avec le nommé

D... avait fait preuve de désinvolture, qu'il avait commis de nombreuses erreurs justifiant que lui soient rappelées des règles de bases, qu'il avait omis des vérifications, ce qui avait contraint son

avait demandé au procureur général de citer, le refus ayant été opposé au demandeur sous prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir au nombre

Uber limitait le droit d'accès à sa plateforme en fonction du respect de la législation mais aussi de la sécurité des utilisateurs, que la demande faite par Uber au chauffeur de fournir un certain nombre

des amendes est en l'espèce fonction à la fois du nombre de contraventions relevées comme en droit commun et du nombre de salariés concernés par la ou les infractions" ; "alors que l'alinéa 2 de l'article

F... le droit d'invoquer la durée déraisonnable de sa privation de liberté au motif au motif qu'il a exercé de nombreuses voies de recours et que l'article 5, § 3, de la Convention ne trouve pas à s'appliquer

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre l'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté qu'André X... a effectué un certain nombre

aux motifs qu'il a été constaté le mercredi 16 septembre 1998 qu'aucun document n'avait été établi pour les journées des 14 et 15 septembre 1998 ; que s'agissant de 8 salariés sur 9, un certain nombre