le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., née X..., demeurant 48, route de Château d'Olonne, 85100 Les

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société Guime, société anonyme,

Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

nom propre la notification du refus du permis de construire", alors qu'il devait être confondu le 17 septembre 1988, au cours d'une nouvelle audition par la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre d'Oléron

[K] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonne, en date du 28 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 70 euros d'amende.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., grossiste de viande de cheval, demeurant aux Sables d'Olonne

Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce

du pourvoi n° G 25-19.013 contre un arrêt n° RG 23/01507 rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans une instance l'opposant à la communauté de communes de l'Île d'Oléron

Bernard, Georges X..., marchand de bestiaux, demeurant à Olion (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE

le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Et sur le procès-verbal de gendarmerie de la brigade du Château d'OLERON

2014) ; que de plus, elle n'affirme ni ne prouve qu'elle travaillait « en fonction d'objectifs négociés » ; que la circonstance qu'elle occupait la position hiérarchique la plus élevée de l'agence d'Oléron

LIEU, EN CONSEQUENCE, DE DECLARER LE POURVOI IRRECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNES

X..., contre l'arrêt rendu par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne le 3 octobre 2006, dans le litige l'opposant à Mme Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS

Fait et écrit en entier de la main aux sables d'Olonne (le 10 janvier 2005) D.

X... agents principaux à Rochefort sur mer, que le portefeuille d'assurances, tel qu'il existait au moment de la dissolution de la communauté (Alain X... agent général des AGF au Château-d'Oléron, attributaire

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Madame GERARD Z... demeurant ...Hopital à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime