, que l'enseignement de la théologie par un pasteur et la formation des futurs pasteurs ne peuvent être assimilés à une prestation de travail, qu'au surplus cet enseignement et cette formation relèvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... de ses demandes dirigées contre la société Aventis Pasteur MSD devenue Sanofi Pasteur MSD, l'arrêt retient que la preuve scientifique absolue est impossible puisque l'étiologie de la sclérose en plaques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée par la société Aventis Pasteur devenue Sanofi Pasteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société clinique Pasteur, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., représentée

l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 avril 2009), que l'URSSAF de la Charente-Maritime a interjeté appel d'un jugement non exécutoire l'ayant condamnée à payer une somme de 770 706 euros à la société Clinique Pasteur

ENGAGE EN 1963 PAR L'ASSOCIATION LE MONDE A VENIR, ETROITEMENT LIEE A L'EGLISE UNIVERSELLE DE DIEU, EN QUALITE DE TRADUCTEUR, FUT ORDONNE PASTEUR DE CETTE EGLISE EN 1969 ET REMUNERE A COMPTER DE 1974 COMME

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.734 Demandeur(s) : la société Sanofi Pasteur et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

Robert X..., domicilié aux Etablissements Pastre, dont le siège est ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M.

..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur

ELIE PASTEUR CERBA ; que c'est donc à juste titre que cette dernière conclut à l'irrecevabilité des demandes formées par l'E.U.R.L.

110-4 du code de commerce, en sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'après avoir, par acte du 16 mars 2004, assigné en référé, aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société Sanofi Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

prise en charge de la maladie professionnelle reconnue à Madame X... le 14 juin 2005 est opposable à son employeur la clinique Pasteur et condamné la clinique PASTEUR à payer à la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Institut Pasteur du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° N 13-14. 346 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Pasteur.

X... qui, depuis septembre 1973, exerce le ministère de pasteur de l'Eglise réformée de France, a demandé au conseil de prud'hommes de condamner l'Union nationale des associations cultuelles de l'Eglise

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que par contrat de durée indéterminée conclu, en 1969, avec la société Clinique Pasteur

d'assistante projet ", ayant pour objet l'exécution d'une " prestation d'assistance de projets pour le département Engineering & Industrial Technology des Opérations Industrielles de la société Sanofi Pasteur

vente intervenue entre la société Résidences Pasteur et la société MJDB le 20 décembre 2007, de la vente intervenue entre la société Résidences Pasteur et la société Espace-JR, le décembre 2007, de la