Philippe B..., domicilié [...] , 5°/ M. Patrick C..., 6°/ Mme Carmen EE... HH... épouse C..., domiciliés [...] , 7°/ Mme Marie D... épouse FF... , domiciliée [...] , 8°/ M.

remise et 26 à 47 en ce qui concerne l'habitation ; que suivant l'article L. 125-1, alinéa 3 du Code des assurances, « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre

Manuel H..., domicilié chez Mme Charlène I...[...]                                                           , 11°/ M. Bruno J..., domicilié [...]                                        , 12°/ M.

Philippe Z..., domicilié [...]                                                     , 3°/ à M. Laurent A..., domicilié [...]                          , 4°/ à M.

Il n'est pas soumis aux dispositions du chapitre III sur le licenciement économique mais aux dispositions du chapitre II sur le licenciement pour motif personnel.

cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant retenu un indû que pour la somme figurant sur les bulletins de salaire établis par la société NFI au chapitre

La société Generali Vie verse aux débats un document intitulé "règlement général des avances sur le contrat Chevrillon-Philippe Continentale 1007" ce qui correspond à la référence du contrat conclu avec

état des dépenses de l'exercice écoulé du 01. 01. 2006 au 31. 12. 2006,- état des dettes,- projets de résolution » (cf pièce du demandeur n° 26), cet acte a été délivré à domicile à la personne de Philippe

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 4°/ à M.

l'objet d'une rémunération, et non pas à un temps théorique ; qu'au surplus, selon l'article L 3132-16 du code du travail, inclus à la sous-section 2 relative à la dérogation au repos dominical, au chapitre

Jean-Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Christian E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Note du 11 juillet 2006 "à partir du mois de septembre Mohammed sera affecté à titre principal au brancardage, l'après-midi étant réservée à l'entretien de la Clinique avec ses collègues Stanislas et Philippe

Attendu que cet acte annexé à l'acte notarié est repris dans le corps de l'acte notarié au chapitre "Garantie de Passif" et réitéré dans ses dispositions qui ne sont pas modifiées par l'acte lui-même,

1134-4 du Code du travail, « est nul et de nul effet le licenciement d'un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié ou en sa faveur, sur le fondement des dispositions du chapitre

Philippe Y..., 2°/ Mme Thérèse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Charm'opale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre

notamment : " je soussignée Jacqueline Y..., Responsable Pôle Administratif d'Agence de recouvrement, agissant au nom de Crédit Lyonnais, SA au capital..., en vertu d'une délégation de pouvoir reçue de Philippe

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Philippe

de sa réaction et de ses propos lorsqu'elle se plaint de la qualité de son travail et du compte rendu de l'entretien disciplinaire du 4 décembre 2008 établi par le salarié l'ayant assisté, Monsieur Philippe