Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 2024), Le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

des pièces n° 5, 6, 7, 12 et 19, dire que la maladie dont a été victime C...

X... était atteint d'une leucémie, maladie professionnelle figurant au tableau n° 6 ; qu'en retenant que la demande n'est appuyée sur aucune pièce, qu'il est établi par les documents produits que l'employeur

B..., salarié de la société Castanetto BTP (la société), a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au

[S] et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours.

Y... initiait des démarches aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ; que précisément, la Caisse d'Assurance maladie accusait réception, le 24 mars 2010, d'une déclaration de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2003), que Jean-Marie X..., salarié de la société Constructions électriques de Beaucourt (société CEB), a effectué le 3 avril 1998 une déclaration de maladie

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2020), le 27 octobre 2016, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

de tests faisant apparaître des troubles des fonctions supérieures corroborant ceux réalisés en neurologie en 2013, évoluant depuis une dizaine d'années ; que selon l'expert, Mme A... souffre d'une maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

Le tableau n° 42 des maladies professionnelles, auquel est rattaché la surdité bilatérale déclarée par M.

maladie des Flandres (la caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 2.

X..., salarié de la société Eternit (la société) depuis 1965, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 13 décembre 2000 pour des plaques pleurales en lien avec son activité professionnelle

suivant, que Mlle Y... a communiqué 7 pièces par courrier; que le conseil de l'employeur a pour sa part communiqué ses pièces et conclusions autant à M.

conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors « que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables ; que la date de l'ordonnance de clôture a été reportée au mardi

a satisfait à son obligation d'information de l'employeur avant de prendre sa décision de reconnaissance de la maladie du salarié, au titre des maladies professionnelles, notifiée à l'employeur le 11

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

X... fondée sur l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ne tendait pas à la réparation de la maladie professionnelle déclarée, mais à l'indemnisation des conséquences dommageables d'une faute imputée aux