13 décembre 2002, elle a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que la société Le Y... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

par la société Phocéenne de métallurgie, dont le siège est 3ème rue, Zone Industrielle BP. 61 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

inaptitude et refus du poste de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes pour rappel de salaires, frais de déplacement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

[R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné son employeur, la société E-Motors, à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités subséquentes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme le

février 1998) de les avoir condamnées à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

du 12 juin 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1995) d'avoir confirmé le jugement qui l'a condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Résidences de la Côte de Jade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Rennes

B..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Agence continentale de sécurité (ACS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eugène Lambert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant La Côte, Alex, Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes

rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2004), que M.

LOCATION contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre René Z... pour tentative de chantage, l'a débouté de

X... une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de licenciement, alors, en premier lieu, qu'ayant constaté que les documents litigieux avaient été rédigés par M.