SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 56 J, ANNEXE IV, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AUX TERMES DUQUEL LES PRODUITS UTILISES DANS LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE DONNENT LIEU AU REMBOURSEMENT DE LA TAXE

Saint-Karas et la condamne à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par le Collège épiscopal Saint-Etienne

(Bouches-du-Rhône), 2°) Me Y..., mandataire liquidateur de la société Saint-Clair, demeurant ..., 3°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

Santos, les conclusions de M.

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard

. ; que, par jugement rendu le 18 mai 2000, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre a rapporté sa décision de caducité ; que, par arrêt rendu le 13 novembre 2001, la cour d'appel de Saint-Denis a évoqué

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de blessures

que l'enfant étant atteint de troubles très importants, les époux X... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils, ont assigné d'abord la clinique Sainte-Clotilde

était constant que le licenciement collectif pour motif économique litigieux affectait l'ensemble du groupe, 249 postes étant supprimés au total sur plus de 4 500 salariés, dont 117 dans l'atelier de Saint-Dizier

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

et de Coullons, 2°/ la société du Val-Saint-Gondon et de Coullons, société civile agricole, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel

Isover, la cour d'appel, qui a relevé que la société Saint-Gobain Isover n'était ni présente ni représentée à l'instance, a violé les articles 12 et 31 du code de procédure civile, ensemble l'article

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, il résulte de l'instruction et des propres mentions de l'arrêt attaqué qu'il n'existait à Saint-Barthélémy, en 1996

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la