mois dans le cadre du travail et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "aux motifs que le chauffeur Christophe X... avait, au sein de l'entreprise, la réputation

.., dont le témoignage n'est pas suffisamment probant dans la mesure où l'intéressé a été depuis lors licencié pour faute grave; que Mme S... et Mlle Y..., les deux personnes à qui Gisèle X... a relaté

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

à la considération de Jacques B... présenté, sans ambiguïté aucune, comme jouant un rôle de premier plan dans ce système de pouvoir "controversé"; "que la partie civile étant entrepreneur, sa réputation

Son auteur, X..., n'a rien publié sur la Second Guerre Mondiale, sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas

ses conclusions d'appel (p. 10, 11, 16, 17) que, avant comme après 1997, c'était Roger Z... qui récupérait les urnes collectées ou leur produit, qu'il venait au moins une fois par semaine à Annemasse, sinon

l'assuré de la MACIF n'est pas à l'origine d'une perte de chance de "survie" de Marcelle et René X... au sens où l'entend ordinairement la jurisprudence ; qu'au cas d'espèce se trouve en cause, et réputée

coupable de complicité par instigation d'importation de produits stupéfiants et d'importation de marchandises prohibées, s'est borné à déclarer que les faits reprochés au prévenu ont été exactement relatés

moyen, à relever que les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile sont exclusives de toute notion de faute, la chambre d'accusation, qui n'a pas ainsi réfuté

rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (10e), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Simon

d'où il suit que l'arrêt attaqué est entaché d'une violation de l'article 359 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, d'une part, contrairement à ce qui est soutenu, le procès-verbal des débats relate

Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Alain, Pierre, Marie X..., 2°/ Madame Simone

Simon X...

ressort de la cour d'appel de Dijon, ni dans le ressort voisin de la cour de Lyon ; que l'audition de Y... qui devait regagner son pays requérait célérité, et qu'au mois d'août il était très difficile, sinon

A LEURS TORTS PARTAGES RELEVE QUE L'EPOUSE NE CONTESTAIT PAS AVOIR ETE PLACEE DANS L'UNE DES SITUATIONS RELATEES PAR LE RAPPORT DE SURVEILLANCE PRIVEE DONT LA FORCE PROBANTE N'ETAIT, DE CE FAIT, PAS MISE

[L] qui relate avoir vu M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON