Toussaint, demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 L' OPH Val Touraine

national l'employeur a refusé de le réintégrer dans l'entreprise ; Attendu que la société Elie Toussaint reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF de Touraine et condamne celle-ci à payer à M.

de sécurité sociale de Tours, 8 juin 2009), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une enquête effectuée par la caisse d'allocations familiales de l'Yonne, la caisse d'allocations familiales de Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Equipement de la Touraine (SET), dont le siège social est

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Vinicole de Touraine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ELIE TOUSSAINT, dont le siège social est à Sandarville, BP n° 4, Illiers-Combray (Eure-et-Loir

Daniel X..., demeurant ..., 4 / de la société Carrosserie Toussaint, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité de la Pichotière, 38430 Moirans, 5 / de M.

Parcours s'est pourvue le 12 septembre 2012 en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire, dans un litige l'opposant à l'URSSAF de Touraine

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE QUI AVAIT CONSTATE L'EXISTENCE D'UN DROIT ACQUIS A DEUX JOURS DE CONGE POUR LA TOUSSAINT

le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours dans un litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Angers, 15 décembre 1992), que, le 5 février 1990, la société Elie Toussaint a transmis à la Société générale de banque belge (la banque) un bordereau

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre t Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 22-18.197 Demandeur : la société Touraine convoyages Défendeur : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association ASSAD-HAD Touraine à lui

, Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 22 / de M.

familiales (URSSAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel d'Orléans (3e chambre sociale B), au profit : 1 / de la société Touraine

[C] et autre Défendeur : Val Touraine Habitat Requête n° : 183/25 Ordonnance n° : 90587 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'OPH Val Touraine Habitat, ayant