insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans la discipline demandée et que, pour la spécialité « psychologie de l'enfant », d'une part, l'activité du candidat est orientée vers un versant

Depuis le divorce de leurs parents, celles-ci vivaient chez leur mère, leur père versant à cette dernière une contribution à leur entretien et à leur éducation.

X... a été engagé du 12 août 1989 au 1er novembre 1990 puis à compter du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société

») et des gardiens de la paix (« la victime est tombée sur une plaque de verglas causée par l'eau de la climatisation…), les attestations de M.

Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui indemnise ses salariés des frais professionnels qu'ils exposent en leur versant

la société Esso Rep fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'employeur qui indemnise ses salariés des frais professionnels qu'ils exposent en leur versant

W... à la peine de six ans d'emprisonnement, ce dernier ne versant au débat aucun élément suffisant permettant d'envisager une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement ferme ; "alors que la cour

l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins que la société Protecta avait manqué à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail en ne versant

degré a constaté que le bon de commande des panneaux photovoltaïques avait été établi en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-23 du code de la consommation, ce dont il résultait qu'en versant

1996 ; "- copie de l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de Douai, en date du 25 septembre 1996 ; "- copie de l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre du 9 juin 1995 ; "alors qu'en versant

plan sont de la compétence du tribunal de grande instance ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait décider que le commissaire à l'exécution du plan avait commis un manquement à ses obligations en ne versant

Z... qui, dans ses conclusions, soutenait avoir exécuté son activité dans la plus étroite subordination des associés, en rapportait la preuve en versant aux débats les attestations de deux autres salariés

syndic" ; qu'ainsi et de l'aveu même du syndicat, cette dernière était bien présentée comme syndic ; qu'en décidant le contraire, aux motifs que le syndic aurait administré la preuve contraire en versant

, ès qualités, au motif que la société Calvados Boulard avait été informée de "I'existence" de la convention du 28 octobre 1995, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, en ne versant

recevable que si elle est proposée dans un délai de dix jours à compter de la signification de la citation ; que la cour d'appel, en retenant que les prévenus avaient justifié leurs allégations en versant

d'entreprise générale du bâtiment ; qu'il disait avoir une activité de conseiller en organisation, et comptait percevoir 30 000 francs d'honoraires ; qu'il offrait de dédommager Jean-Pierre Y... en lui versant

des pressions qui l'avaient amené à signer sa démission, sans rechercher si l'imputabilité de la rupture n'incombait pas à l'employeur auquel il était reproché d'avoir manqué à ses obligations en ne versant

ainsi la cour d'appel a violé les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 752-12 du nouveau Code rural, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; 2 / que l'organisme social versant