. ; "aux motifs qu'à la lecture du procès-verbal de synthèse établi le 28 mars 2002 par l'OPJ de la BT de Quesnoy-sur-Deule (D5), il apparaît que l'intervention des gendarmes français a été sollicitée

des termes injurieux et des allégations mensongères l'ayant poussé " à mettre les points sur les i " et à rétablir la vérité quant à sa position sur le projet gouvernemental ; qu'il apparaît, à la lecture

Garric, conseiller, président titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 décembre 1991, président, qui a donné lecture de l'arrêt, conformément aux

rendu par la cour d'appel doit être signé par le président et le greffier et, en cas d'empêchement du président mention doit en être faite sur la minute qui est signée par celui des juges qui donne lecture

invitée, immédiatement après sa première déclaration à sa mère à la répéter par téléphone à son oncle, que chacune de ses paroles faisait l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture

modifier les heures de "débriefing" de façon à les fixer en fin de journée, conduisant Pascale Z... à des dépassements fréquents d'horaires de travail et en intrusion dans la vie privée dernière (par lecture

suspendre l'effet de son assurance ; illui était adressé le 9 janvier 1991 un imprimé prérenseigné "de demande de suspension", qu'il était invité à signer, revêtu de la mention "lu et approuvé" ; la lecture

conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de sa décision n°2010-66 DC du 26 novembre 2010 » ; qu'ainsi, les dispositions relatives aux saisies pénales ne violent

d'articles faisant état du placement sous écoutes téléphoniques, par la " cellule antiterroriste de l'Elysée ", en 1983, d'Antoine B..., avocat de Mickaël C... et Mary D..., dits " les Irlandais de Vincennes

installée au bureau de la comptabilité où elle a travaillé une heure avant de repartir et de revenir, une heure plus tard, munie d'un document qu'elle a remis avant de quitter les lieux ; que ce témoignage vient

Vincent X... et de Z... Y... ont été retrouvées sur les vêtements (face interne du pyjama notamment) du mineur Mael X... B...

A... des expertises que lui confiaient les tribunaux, la tenue des propos désobligeants sur son compte en public, la traitant de « mère maquerelle qui rassemble ses petits », les propos violents tenus

d'agressions sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la lecture

commission de l'infraction, ne peut se déduire du trouble provoqué chez la victime ; qu'en l'espèce, en prenant en compte, pour entrer dans les liens de la prévention, la gêne de Angélique Z... à la lecture

rendu par la cour d'assises de la Gironde en date du 12 décembre 2014, de la motivation et de la condamnation prononcée à l'encontre de l'accusé ; qu'à l'issue de la présentation, le président a donné lecture

Nous nous présentons, et nos qualités déclinées, demandons à l'intéressé d'où il vient et où il va. Il nous déclare sortir de la Pharmacie et désigne la Clio comme étant son véhicule.

d'exécution ensemble les articles 118 et 120 du code de procédure civile ; 3°/ que, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, M. et Mme X... faisaient valoir que Sygma banque, aux droits de laquelle vient

psychologique consistant à un entretien et une série de tests ; l'expert a conclu à une crédibilité des propos de la jeune fille ; que la perturbation psychologique de la jeune fille est évidente à la lecture