Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Première chambre civile de la Cour de Cassation dans l'instance l'opposant à François X..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1 / Mme Jeannine Y..., veuve X..., demeurant Mont Mou

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pavailler équipement

Jean-Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne, dont le siège est Place Clémenceau, 47200

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de

Maurice Y..., demeurant 12, Lotissement Les Ecrins Quartier les Grandes Vignes à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme), 2°) M. Noël Z..., demeurant ... (Drôme), 3°) M. Gilbert A..., demeurant ...

Xavier Y..., les premiers juges ont considéré qu'en omettant de se renseigner sur le caractère certain du droit de propriété de M.

A... et du Groupama de l'Oise, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Henri Y..., demeurant place du Docteur Avinin, 60250 Mouy, 4 / de la Banque nationale de Paris (BNP Paribas), dont le siège est ..., 5 / de la société Axa courtage, venant aux droits de l'UAP, dont

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Restaurant "A la feuille de menthe