groupe, en application de la convention collective du travail du personnel des banques, une caisse de retraite, la Caisse du régime général, à laquelle sont obligatoirement affiliés l'ensemble de ses agents

le siège est ..., 3 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des institutions sociales, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat national de l'assurance chômage, techniciens, agents

une catégorie professionnelle (employé, agent de maîtrise, cadre).

départ anticipé à la retraite en application de l'accord national du 25 janvier 1999, complété par un accord local du 1er septembre 1999 prévoyant, en contrepartie d'une compensation financière pour les agents

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 15 février 2013), que le syndicat des techniciens, agents

les articles L. 2131-1, L. 2132-3, L. 2133-1, L. 2133-3 du code du travail, 3, 5 et 6 des statuts de la fédération PSTE CFDT ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le Syndicat des techniciens, agents

et agents de maîtrise" ; Attendu que, selon l'alinéa 1 de cet article, le cadre ou agent de maîtrise recevra une indemnité dite de licenciement distincte du préavis, calculée sur la moyenne des trois

recueillant 2 voix sur les 17 suffrages valablement exprimés dans les trois collèges ; qu'en effet, les parties indiquent que dans le premier collège « employés et ouvriers » et le deuxième collège « agents

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de l'indemnité de changement d'emploi prévue par l'accord-cadre réorganisation du 12 mars 1993 et de dommages-intérêts pour résistance abusive ;

Fred X... et de Mme Catherine Y..., tous deux cadres sur le siège réservé à la catégorie des agents de maîtrise ou cadres.

d'exploitation du site de Paoli Calmettes ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement, cet élément de preuve établissant que les agents de maîtrise, cadres, secrétaires administratifs et agents

jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 28 janvier 1992) d'avoir déclaré irrecevable pour cause de tardiveté sa contestation relative à l'inscription sur la liste électorale du collège des agents

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 5 mars 2013), que le syndicat des techniciens, agents

de maîtrise ou cadres.

K... ait appartenu, lors des élections primitives des représentants du personnel, au 2ème collège, comportant les techniciens - agents de maîtrise et cadres, classés dans les coefficients de 800 à 940.

La délibération du conseil d'administration de l'Ucanss du 19 décembre 1996 relative à la mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés des organismes du régime général de la sécurité

» ; qu'en statuant comme il l'a fait, cependant qu'il résultait de cette disposition que la prime litigieuse n'avait pas vocation à s'appliquer à un agent recruté dans le cadre

cause du licenciement est bien l'absence prolongée de la salariée et non sa maladie ce qui a généré des perturbations graves au sein de l'entreprise rendant nécessaire immédiatement le recrutement d'un agent

et agents de maîtrise 12/2 soit 6, et pour le collège ouvriers 12/4 soit 3 ; (…) l'un des postes du collège « agents de maîtrise et cadres » a été attribué à la seule candidate, l'autre poste demeurant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 février 2013) que le syndicat des techniciens, agents