capitalisation tierce personne assurée par le mari " ; " au motif qu'il convient de s'en tenir aux bases de calcul utilisées par le tribunal, soit salaire annuel du mari : 215 029, 98 francs ; " alors

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [F] veuve

de celui-ci a supportés, sans contestation de la part celle-ci), et d'une somme forfaitaire, découlant de l'application du décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la responsable de l'accident mortel dont a été victime un exploitant agricole, à payer à la veuve

Charles X..., qui exploitait à Nice un fonds de commerce de machines à café et de matériel de bar, est décédé le 3 octobre 1974, laissant pour lui succéder sa veuve et ses trois enfants : Marie-Jeanne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nathalie X... veuve de Monsieur B..., demeurant Les Iles, Le Pas de l'Echelle, Etrembieres (Haute-Savoie

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul le testament du 26 juillet 2014 de [G] [C] veuve [F] ; alors 1°/ que pour décider que le testament mystique

[S] [J], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° Z 21-10.226 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [I] [R], veuve

En privant ainsi d'effets le mariage conclu entre [I] [M] et Mme [K] pour cause de bigamie, alors qu'en l'absence d'annulation de ce mariage, la veuve avait la qualité de conjoint survivant, la cour d'appel

ont bénéficié de la pension de réversion prévue par le règlement des retraites, égale à la moitié de la pension à laquelle l'agent aurait eu droit, et répartie entre eux à raison de 2/3 pour la veuve

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1151 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Veuve

Mme C..., veuve B...

que, d'une part, l'employeur qui s'est trouvé dans l'obligation de verser à une veuve un capital-décès du fait de l'accident survenu à l'un de ses préposés subit un préjudice personnel et distinct dont

Marie-Thérèse, veuve Y... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que, contrairement à ce qu'affirme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en

X..., QUI AVAIT RECU LES VACHES A TITRE DE MANDAT AVEC MISSION D'EN ASSURER LA GARDE A CHARGE DE LES RESTITUER ET QUI LES A DETOURNEES A SON PROFIT, S'EST RENDU COUPABLE D'UN ABUS DE CONFIANCE ; "ALORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., Veuve Y..., de sa reprise d'instance en qualité d'héritière de son fils

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

à 37 645,07 francs le préjudice économique d'Yvette Z..., épouse X..., et l'a condamnée à rembourser la différence entre cette somme et la provision de 150 000 francs qui lui avait été précédemment allouée