COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 11-25. 860 et n° H 12-20. 915, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° M 11-25. 860, relevée d'office après avis

travail, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AMC Films fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Are de ses demandes, AUX MOTIFS QUE la société Are fait grief à la société Coved de lui avoir interdit, par lettre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit les licenciements des treize défendeurs aux pourvois dépourvus de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR en conséquence condamné

été consulté et avoir rendu un avis négatif ; que pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur ; que les

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Après avoir fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à son arrivée en France en juillet 2017, [W] [P], de nationalité guinéenne, a été confié aux services de la protection de l'enfance du

de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

ayant refusé l'attribution de la majoration de pension prévue à l'article L. 814-2 ancien du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé a signé l'avis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative au bénéfice de X... C...          

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 avril 1999), qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la

A... d'avoir procédé à la reprise d'un véhicule par la société puis de l'avoir revendu à un marchand sans que ce véhicule n'apparaisse jamais dans le stock comptable et alors même que le responsable des

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que M. J... et M. P... devaient supporter personnellement une partie de l'insuffisance d'actif de la SAS Akube, d'avoir condamné M.

X..., l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale de travail

de leurs soldes respectifs et qu'en outre, il résultait d'un procès verbal de l'administration des Douanes que le montant créditeur du compte tenu en dollars américains était sous-estimé ; qu'après avoir

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, le 29 mai 1998), M.

transmission a eu lieu le 25 juillet 1990 ; que la Rafidain bank n'y a pas donné suite en dépit des lettres de rappel du CCF ; que la société Protec a assigné le CCFen responsabilité ; Attendu qu'après avoir

", "je vous renvoie le fichier avec mes avis sur les différents chapitres envoyés.