. ; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet

La société Analyse expertise conseil stratégie (AECS), cabinet d'expertise comptable, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu

de la société BFY a accepté d'augmenter sa proposition de rémunération de 300 000 euros", et a retenu que cet accord était en outre de nature à prévenir une contestation à venir dans la mesure où le cabinet

qualité d'opératrice de saisie et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de section a été licenciée pour faute grave le 25 septembre 2007 ; que la société STIL, qui avait comme unique client le cabinet

montant n'est pas déterminé à ce jour, à charge par Mme X... née Y... d'apporter à la SCI Flojef tous les justificatifs concernant ce compte" et constaté que Mme X... produisait le bilan établi par un cabinet

rendu le 19 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique de la société Carso-Lsehl, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au cabinet

jusqu'au 30 juin 2004 par contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que le 1er juillet 2004, son contrat de travail a été transféré à la société Pivim nettoyage pour assurer le ménage des locaux du cabinet

convient de relever cependant que la société RWS est implantée de longue date en France, qu'elle emploie plusieurs dizaines de salariés, qu'elle est structurée puisqu'elle dispose d'un comptable et d'un cabinet

soutenu devant la Cour, ces gains ne pouvaient expliquer pour autant les paiements, ci-dessus rappelés, dont le montant est du même ordre que celui du détournement de chiffre d'affaires constaté par le cabinet

liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée que si l'analyse économique de celle-ci montre qu'il n'est aucune possibilité de redressement ; qu'ayant constaté en l'espèce, avec le cabinet

d'expertise comptable (SECAF) aux fins d'examiner les comptes de l'UES, - que le déclin susvisé est attesté par le rapport qu'elle produit en pièce 8, - que concernant le personnel, le cabinet d'expertise

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

Secagest et contre Monsieur [E] ; ALORS QUE pour demander que soit écartée ou annulée la clause du contrat de mission stipulant que toute demande indemnitaire contre le cabinet d'expertise-comptable

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges sous deux spécialités de la rubrique bâtiment ; que par une décision du 12 novembre 2013, notifiée

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 2006, estimant que le véhicule que la société Cabinet

au cabinet Sofrageco et à ne pas régler les honoraires de ce cabinet d'expertise qui devaient rester à la charge du comité, et condamner en conséquence le comité d'établissement à rembourser à la société

statuant en référé (Versailles, 10 janvier 2007) que le comité d'entreprise de la société Impress métal packaging (IMP SA), filiale du groupe Impress dont le siège est implanté aux Pays-Bas, a désigné le cabinet

pas la preuve que Georges Nathan X... était seul propriétaire de l'intégralité des parts de la SCI ; que dans une lettre adressée le 16 avril 1999 à Maître Z..., notaire chargé de la succession, le Cabinet

[U] [C], domicilié [Adresse 7], [Localité 5], 2°/ à la société Générali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au cabinet d'expertise et de gestion d'entreprises et de patrimoine

Le cabinet d'expertise comptable RM CONSULTANTS ASSOCIES conserve, en outre, dans ce cas, la possibilité de faire cesser l'infraction, sous astreinte par journée d'une somme égale à 50% du dernier salaire