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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201429
26 septembre 2013
figurant au dossier il apparaît que la somme de 6569¿ a été perçue par les débiteurs en mars 2011 sous forme de remise de chèques sans compter le salaire de 1569¿ de Madame X... lequel n'apparait d'ailleurs
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01095
24 novembre 2009
apparaître les débits et les crédits correspondants ; qu'il ajoute qu'il n'appartient pas à cette cour de procéder à des comptes d'apothicaires ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans confronter le tableau
cr
61372630cd58014677423a2a
7 juin 2000
ou de transactions pour l'achat ou la vente de leurs fonds de commerce ou de murs ; qu'ainsi mis en confiance, elle réussissait à se faire remettre des fonds par ces artisans ou commerçants en leur faisant
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
(et non K... comme écrit par erreur dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal) épouse L..., a, le 16 décembre 1996, pour le compte dun de ses amis M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100757
25 juin 2009
X..., locataire, tenu de justifier de ses paiements, avait versé aux débats ses relevés de compte courant faisant apparaître les versements qu'il avait effectués entre les mains de Mme Y..., bailleresse
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... indiquait aux enquêteurs : « j'ai retiré de l'argent et je n'ai rien fait de spécial avec » ;qu'en janvier 2014, sur le compte de ta société Oba on voyait également apparaître des remises de chèques
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00003
10 janvier 2012
X... affirmait avoir été l'objet, laquelle ne résultait de surcroît pas même des éléments versés aux débats, qui faisaient apparaître que seul le compte ouvert au nom de la SCI 87 rue de Charonne était
ECLI:FR:CCASS:2022:C110223
16 mars 2022
de l'association Le Grand Large, la rubrique « cession d'actifs » faisait apparaître un produit total de cession d'actifs corporels (« Installations techniques matériels et outillages », « Autres immob
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10112
22 mars 2017
permettre aux époux [O] d'étaler leurs dettes par l'octroi d'un nouveau prêt.
613726aacd58014677427835
4 mai 2006
la contrepartie pour Claude-Eric X... ne serait apparue qu'en janvier 1995, il n'est pas établi d'intérêt personnel de Claude-Eric X... ; qu' "un tel pacte, au demeurant non visé à la prévention, n'apparaît
ECLI:FR:CCASS:2022:C100377
11 mai 2022
apparaître, sans autre précision, le même montant, - un ordre de virement au profit de « [X] » de la même date et pour le même montant, - un relevé du compte bancaire (banque de Tahiti) de la Sarl [Adresse
6079a8cc9ba5988459c4ef6b
3 novembre 2005
dont les conséquences n'ont pas été tirées au niveau des déclarations douanières auxquelles il aurait été en conséquence nécessaire de procéder ; qu'il importe donc peu que les sociétés concernées fassent
6079d34c9ba5988459c5833e
12 juillet 1993
de la société DAT faisait apparaître, au débit du compte courant de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10174
9 mars 2022
[G] [T] au titre du compte courant d'associé a été déplacée dans un autre compte ; que la cour rappelle en premier lieu que les comptes courants des associés tenus indéfiniment aux dettes sociales au delà
ECLI:FR:CCASS:2016:C210677
1 décembre 2016
, l'acte litigieux ne revêt pas moins la valeur d'un commencement de preuve par écrit ; que d'autres moyens de preuve viennent à l'appui de la reconnaissance de dette du 4 octobre 1995 ; qu'il apparaît
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00160
28 février 2018
A... , liquidateur de la société Sainte Néomaye construction, un décompte général définitif faisant apparaître un solde négatif de 144 286,13 euros TTC en défaveur de la société débitrice sous-traitante
6079d3f09ba5988459c59ca3
20 novembre 2001
Sequeira Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1° qu'il faisait valoir qu'une banque a l'obligation, avant d'ouvrir un compte courant, de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100578
6 juin 2018
relevé de compte courant faisant apparaître en février 2013 un solde s'établissant à la somme principale de 285 503,55 euros ; qu' un relevé de compte courant est adressé mensuellement à chacun des coopérateurs
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00140
26 février 2020
W... avait commis une faute de gestion ayant directement contribué à l'insuffisance d'actif de la société en ayant laissé se constituer une dette de loyer d'un montant de 125 943,80 euros, sans qu'il soit
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10037
31 janvier 2017
du débiteur principal faisant apparaître les opérations réalisées et le solde débiteur de ce compte ; qu'en énonçant que les relevés de compte de la société [B] relatifs à la période du 22 octobre
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