Il doit être notifié au président du conseil d'administration qui en saisira la première assemblée générale convoquée postérieurement à la réception par lui de la notification.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... Silva, engagé en décembre 1990 par M.

suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'entrave à l'exercice du droit syndical, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé pour Mme [X] et M. [Y], et les premiers moyens proposés pour MM. [C] [I] [B] et [P] Enoncé des moyens 8.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Balog Olla Spécialités fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

Le 6 octobre 2021, [K] [H] a été présenté au procureur de la République, lequel lui a notifié une convocation à comparaître à l'audience du tribunal pour enfants du 2 novembre 2021, statuant en audience

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 10 octobre 1988 en qualité de clerc principal par M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Pouey International fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de

examen fait comparaître cette personne devant lui, assistée de son avocat si celui-ci a déjà été désigné et procède conformément au présent article ; en l'espèce le conseil du mis en examen a été convoqué

contre lui du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 24 mai 2005

Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Europe airpost, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux 29 juin 1993), que Mlle X..., employée en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que la société Agora créations fait grief

des chefs de vol avec arme, vol aggravé, violence aggravée, a ordonné la révocation de son contrôle judiciaire et son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique