l'audience des débats, avait entendu les plaidoiries alors, selon le pourvoi, que si le magistrat de la mise en état ou le conseiller rapporteur peut tenir seul l'audience des débats, c'est à la triple

; "aux motifs que, "il ressort des débats en cause d'appel et en particulier de l'audition de Y...

Maryse ; et a indiqué qu'à l'audience des débats du 3 mai 2005 ont été entendus : Hubert Y..., président en son rapport, la partie civile en ses observations, le ministère public en ses réquisitions

par là les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré que, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, elle était

Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros".

X... fait grief à l'arrêt d'être rendu par une cour d'appel composée, lors des débats, du seul magistrat chargé du rapport dont l'arrêt indique qu'il a entendu les plaidoiries des avocats, ceux-ci ne s'y

surcroît ouvert à plusieurs confidents de cette situation devenue "déchirante" pour lui ; que, devant le juge d'instruction, Franck X... a indiqué qu'Aurélie n'était jamais venue seule à son domicile

du 14 mai 1997, ont été entendus le Président en son rapport, Basri Koyluk en son interrogatoire et ses moyens de défense, le ministère public en ses réquisitions, Maître A...

légale, l'arrêt attaqué des mentions duquel il résulte que s'agissant du débat portant sur les nullités invoquées par les prévenus, la parole a été donnée en dernier au ministère public " ; Attendu

se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon a présenté le rapport de l'affaire, "puis, le président a interrogé le prévenu qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées

Thevenot président, M. Esperben conseiller, M. Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

: ""Le président en son rapport de l'affaire, ""le prévenu en son interrogatoire, ""le conseil du prévenu en sa plaidoirie, ""l'avocat général en ses réquisitions, ""le prévenu qui a eu

qu'il a amenée jusqu'à son sexe, mais Wilson a refusé et il n'a pas insisté ; enfin, une autre fois, il a essayé de le sodomiser mais s'est arrêté parce que Wilson avait mal et il lui aussi demandé de

Aux termes de ces textes, il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer.

Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été entendue par la chambre d'accusation composée de M. le président Pasquier, et de MM.

avec sursis, a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

énonce que le prévenu a eu la parole le dernier, cette énonciation ne suffit pas à réparer l'atteinte portée aux intérêts de Jacques Y... par l'obligation qui lui a été faite de présenter sa défense en

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'il s'ensuit que le magistrat chargé du rapport qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.