document s'avère très laconique quant à la mission générale de surveillance du chantier confiée à Roger X... et surtout sur l'organisation des mesures de sécurité ; qu'à ce titre, il n'est fait référence

délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que les consorts [H] se prévalaient, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple défaut de sécurité du produit ; qu'en

prises par l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, pour remédier au caractère dangereux de l'opération en cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que l'employeur avait établi un plan d'hygiène et de sécurité et doté ses salariés de moyens de

inopposable à l'employeur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt qui ne comporte aucun motif propre est entaché d'un premier défaut

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Eric Z... coupable des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel supérieure

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrice Y... et la CMA, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail les modalités de la convocation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties et les cas de nouvelle convocation, interdisent au tribunal

sociale, les parties à l'instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont convoquées par le secrétaire de cette juridiction; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de M.

portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

préventives destinées à éliminer, dans la mesure du possible, les causes du sinistre, ainsi que d'empêcher l'extension d'un début d'incendie par la prise de mesures destinées à réduire le temps d'alerte

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2001, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail,

(avertisseur sonore, couloir de circulation, barrière, gyrophare) ce qui démontre que le défaut de dispositif de sécurité était habituel, ce au mépris de l'article L. 233-1 du Code du travail ; en

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2, 1er du Code du travail, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, de six agents de sécurité et d'intervention, la Cour a privé sa décision de base légale ; "alors qu'en affirmant que Michel Y... n'avait pas contesté sa responsabilité pénale devant le tribunal, alors

délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que les consorts [Y] se prévalaient, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple défaut de sécurité du produit ; qu'en

délibérément maintenu ce produit en circulation ; qu'il en résulte que les consorts [E] se prévalaient, devant les juges du fond, d'une faute distincte du simple défaut de sécurité du produit ; qu'en