[M], déclaré celui-ci coupable des faits reprochés et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

Le 22 juin 2016, invoquant un mouvement de grève des contrôleurs aériens de l'aéroport de [Localité 2], la société Ryanair a annulé ce vol. 3. Par déclaration au greffe du 26 mai 2017, MM.

Par déclaration au greffe de la maison d'arrêt du 24 août 2021, reçue le 30 août 2021 par le greffe du juge d'instruction, M. [U] a désigné Mme [O] [J], avocate, conjointement avec M. [E]. 7.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Par déclaration au greffe du 18 octobre 2018, M. [T] a formé opposition contre ce titre exécutoire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de la juridiction, et que celle-ci est intervenue le 3 mai 2006, soit 23 jours après la déclaration au greffe de la maison d'arrêt, pour des raisons restées indéterminées ; Attendu qu'en l'état de

Par déclaration au greffe enregistrée le 3 septembre 2019, la société a saisi le tribunal d'instance en annulation de cette désignation, en invoquant l'impossibilité légale de désigner un délégué syndical

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Par déclaration de son avocat au greffe de la juridiction du 28 octobre 2025, il a demandé sa mise en liberté. 4.

peut présenter devant le juge-commissaire une réclamation à l'encontre de l'état des créances, dans le délai qui lui est imparti, par voie de déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou

2003 d'Amhammad El X..., par fax du 28 septembre 2003, lequel a immédiatement fait l'objet d'une déclaration du greffier, qui indique sur celle-ci "cette déclaration datée du 11 septembre 2003, ne nous

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Le même jour, cette demande a été formalisée par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire, au visa de l'article 148 du code de procédure pénale, et signée de M.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Par déclaration au greffe du 4 juillet 2012, l'avocat de M. [Q] s'est pourvu en cassation. 4.

mineure de quinze ans, délit prévu à l'article 222-29 du Code pénal, visé dans le dispositif de la décision, a interjeté appel, dans les formes prévues à l'article 503 du Code de procédure pénale, par déclaration

peut présenter devant le juge-commissaire une réclamation à l'encontre de l'état des créances, dans le délai qui lui est imparti, par voie de déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou