suffisants pour fixer à 13 900 € l'indemnisation de M.

solidairement avec la société Volpone au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités afférentes; "aux motifs adoptés qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

soumis à l'appréciation de la Cour permettent de confirmer la réalité d'un préjudice moral, lequel a été cependant quelque peu sous-évalué par les premiers juges ; "que la Cour possède les éléments

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par un jugement du 25 novembre 1998, le divorce des époux X...

d'appréciations suffisants pour fixer à la somme de 765 310 FCP le montant du loyer mensuel du bail, d'après l'évaluation de la valeur locative à laquelle a procédé l'expert [X], et sans inclure dans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le permis de construire délivré à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine C..., demeurant ...

d'appréciation suffisant pour fixer à : -10 000 francs la somme à allouer par Dominique Y... ; -10 000 francs la somme à allouer par Dominique X... ; " 1) alors qu'il incombait à la cour d'appel pour

d'appréciation suffisants pour leur permettre d'interrompre le processus vital qui devait aboutir à sa naissance ; ALORS, D'UNE PART, QU'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que

.; que si les conclusions de l'expert sont, par leur formulations, en retrait par rapport à ses affirmations contenues dans le corps de son rapport d'expertise, la Cour possède dans ce dernier les éléments

lieux, eu égard, notamment, à l'ancienneté des constats effectués ; "et aux motifs que la commune de Changis-sur-Marne sollicite la confirmation du jugement déféré ; que la cour qui dispose des éléments

"la somme de 1 franc à valoir" ainsi qu'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens, la cour d'appel énonce, par motifs adoptés, qu'elle "trouve dans les documents de la cause les éléments

forme ; que Michel X... et Alexy X... doivent être déclarés seuls et entièrement responsables des conséquences dommageables découlant des faits qui leur sont reprochés ; que le tribunal possède les éléments

situation de son épouse et des enfants Anne-Sophie et Ludivine, ainsi qu'au vu du rapport d'expertise déposé à la suite de l'instance en référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 29 mars 1988, a les éléments

J..., l'arrêt retient que, compte tenu du prix auquel M. et Mme H... ont vendu leur maison avec un terrain de 422 m ², la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour fixer à la somme de 365

le montant de l'indemnité d'occupation due par les époux X..., en infirmant le jugement en ce qu'il avait ordonné une mesure d'expertise sur ce montant, l'arrêt retient que la cour d'appel dispose d'éléments

d'appréciation suffisants pour fixer à ladite somme l'indemnité devant revenir à l'emprunteuse en sanction de la mise en oeuvre fautive du contrat opérée par la banque ; Qu'en se déterminant ainsi, par

Code de procédure pénale ; "aux motifs propres et adoptés que ces associations se sont régulièrement constituées et, qu'"en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose des éléments

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; que, d'autre part, en se bornant à énoncer qu'elle trouvait dans les pièces versées aux débats les éléments

X... comme maladie professionnelle ; Attendu que pour ordonner une expertise médicale dans les formes du droit commun, la cour d'appel énonce qu'en l'état des dossiers, elle ne possède pas d'éléments