Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

I... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 148-2 alinéa 2 du code de procédure pénale, il doit être statué dans les deux mois sur la demande de mise en liberté d'une personne condamnée en première

[I], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 230-32, 230-33, 230-35, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que la suffisance de

pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » 12.

pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

pénal, et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se contentant d'indiquer, pour condamner M.

[I], à relever que l'examen au fond était intervenu, après renvoi de cassation, dans les délais posés par l'article 194-1 du code de procédure pénale, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens du pourvoi formé par M.

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, 96 I de la Loi n 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant

de procédure pénale : M.

I... des sommes, sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale. 3. MM. G..., C... et la société Journal de l'Ile de la Réunion ont relevé appel de cette décision.

du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 57.

pénal, préliminaire, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale et le principe ne bis in idem. » Réponse de la Cour 7.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

, pris de la violation des articles L. 242-6, 2 , L. 247-I, 2 , du Code de commerce, 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième

[I] fondée sur l'article 729-3 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la libération conditionnelle peut être accordée à toute personne condamnée à une peine inférieure ou égale ou dont le reliquat

de procédure pénale : M.

direct, la cour d'assises a violé les dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6.1 de la Convention