licenciement pour inaptitude au poste de travail et impossibilité de reclassement ; Que le licenciement faisait suite à l'avis d'inaptitude du salarié à son poste de technicien de maintenance rendu le

mais devait être exclusif de travail en hauteur ; ce sens à donner à l'avis d'inaptitude du 19 juin 2013 est corroboré, d'une part, par l'avis d'aptitude au poste de chef d'équipe sans travail en hauteur

.; QU'IL A CEPENDANT CONTINUE A EFFECTUER CERTAINS TRAVAUX SUR LE DOMAINE ET A ETE COMPRIS AU TITRE D'AIDE FAMILIAL PARMI LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Y...pour gérant, des travaux de démolition et de maçonnerie dans un immeuble lui appartenant ; que des malfaçons ayant été constatées, M. X... a assigné M. A...

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail M. Laurent Y... précise qu'elle résulte du non-respect du contrat de travail, de l'obligation de sécurité et du non-respect de son inaptitude.

K... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Genworth assurances afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi

; que le médecin du travail mentionnait :"Inapte à son poste de travail.

de marteau-piqueur, il accomplissait normalement des travaux de ragréage considérés par le médecin du travail comme étant compatibles avec son état de santé, d'autre part que la société Léonard n'avait

, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port de charges de plus de 15 kilos, apte à la manutention légère ou à un poste de chauffeur" ; que le salarié, après entretien

travail ; qu'en affirmant que l'avis d'inaptitude du 13 novembre 2001 avait mis fin à la suspension du contrat de travail de M.

R... était amené à travailler en binôme avec M.

la dégradation de l'état de santé de Monsieur [O] [Z], aggravée par une situation de travail très mauvaise.

Il a été placé en arrêt de travail à partir du 24 août 2020 et a été déclaré inapte par le médecin du travail le 13 août 2021, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 septembre

précisait qu'elle demandait l'autorisation de se faire aider ou suppléer pour certains travaux par son époux, qui percevait à ce titre une rémunération ; que le 23 novembre 1995, chacun des époux a signé

de rémunération au titre du travail effectué à temps complet ; qu'ayant implicitement mais certainement admis l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en l'absence de preuve

société Lorraine tissus en qualité de directrice de son magasin Bouchara de Metz a été licenciée pour motif économique le 18 novembre 1992 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail

10 kg et sans flexion répétée du rachis"; que l'employeur a licencié le salarié le 19 mai 2003 pour "inaptitude totale à son poste de travail sans possibilité d'exercer une profession quelconque" ; que

; 2°/ que l'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de tenter

-42 du code du travail, pour se prononcer sur l'inaptitude d'un salarié à occuper un emploi, le médecin du travail doit encore réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié