Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement, de ses demandes indemnitaires à ce titre, de considérer par voie de conséquence que son licenciement était fondé

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors « que si un fait fautif n'ayant pas

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires et de le condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts

Il a été convoqué le 23 octobre 2015, à un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, puis après qu'il a refusé la mesure de rétrogradation proposée par le conseil

pour licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est

, se réunir à nouveau pour décider du licenciement de M.

et de l'avoir condamnée à verser à celle-ci des sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'une modification du contrat de travail prononcée

licenciement discriminatoire alors, selon le moyen : 1°/ que même si le contexte d'un licenciement laisse supposer qu'il présente un lien avec l'exercice du droit de grève, ce licenciement n'est pas

par laquelle l'inspecteur du travail avait refusé d'autoriser son licenciement au motifs "qu'un lien est établi entre la candidature de M.

pour licenciement abusif, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de préavis et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que tout licenciement pour motif disciplinaire doit

le 6 octobre 2000 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2002) d'avoir décidé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse alors

T... la somme de 27 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 19 693,35 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, 6 807,02€ au titre du préavis outre

Il en conclut que, faute pour la société d'avoir respecté la garantie de fond prévue par la convention collective, qui s'applique en cas de licenciement disciplinaire pour faute à l'exclusion du licenciement

Pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le licenciement a été précédé d'une mise à pied qualifiée de disciplinaire par l'employeur, motivée par une

Après avoir été convoquée le 13 mars 2014 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 7 avril 2014.

aurait été justifié par la faute initiale ayant été à l'origine de la modification d'horaires de travail imposée à la salariée à titre disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

collective du personnel des organismes de sécurité sociale, l'arrêt attaqué, dont il ressort que les garanties disciplinaires n'ont pas été accordées à M.

et de la condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied disciplinaire, au titre des congés payés afférents et pour sanctions disciplinaires injustifiées,

X... des sommes à titre de rappel de salaire, de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il résulte

[Y] à la somme de 2 662,76 euros, que sa mise à la retraite d'office constituait un licenciement nul et de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité