X... la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs qu'elle avait elle-même mise à sa charge, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

en charge de jeunes enfants, empêchant toute adaptation ou aménagement de poste, comme justement considéré par les premiers juges (page 14) ; que, par ailleurs, il ne peut être fait grief à l'employeur

Z..., quant à lui, a laissé son épouse assumer exclusivement la charge financière du foyer, sa part dans l'éducation des enfants alors qu'il a cessé lui-même tout exercice professionnel pour se consacrer

Pour dire que Mme U... exercera un droit d'accueil sur les enfants mineures J... et R... dont la fréquence et la durée seront déterminées à l'amiable entre les parties, l'arrêt retient que les deux enfants

2-2 du Code Civil que chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses capacités contributives et des besoins des enfants ; que cette obligation subsiste tant que

, en prenant en charge sa mère, Mme Y... ne s'était pas volontairement acquittée d'une obligation naturelle non sujette à répétition, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de

et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur

D... en assurera désormais la charge totale ; 1- ALORS QUE chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que

, à relever que les enfants avaient réintégré par deux fois avec quelques jours de retard le domicile de leur mère ; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant est un délit intentionnel

la possibilité de recourir à l'interruption de grossesse, ont droit à être indemnisés de leurs différents préjudices, moral, et matériel lié à la prise en charge de l'enfant handicapé ; que l'enfant né

moyens, pris en leur deuxième branche, sur les troisièmes moyens, pris en leurs première, troisième et quatrième branches, ainsi que sur les quatrièmes moyens des pourvois, rédigés en termes identiques

Y... soutient, ce qui est contesté par la partie adverse, avoir été contraint de céder ses propres parts à moindre prix à M.

père de deux jeunes enfants, il était appelé à assumer leur prise en charge quand son épouse, leur mère, travaille tard le soir en tant qu'infirmière libérale, que l'atteinte excessive découle aussi de

ordonnées ont mis en évidence les qualités éducatives et affectives de chacun des parents, considérés tous deux par M.

de ses parents soit pendant un an, que le prix a bien été payé soit 160.000FF et que la différence de 13.720FF a été mentionnée par madame X..., sa mère, comme étant pour payer ses noces, qu'enfin les

mené une véritable bataille contre les grands-parents paternels pour les priver de voir leurs petits-enfants et que seul l'arrêt que la cour d'appel de Versailles du 15 juin 2006 leur a restitué un droit

de l'employeur ; 1° Alors qu'une nouvelle répartition des horaires de travail ne peut être imposée à un salarié lorsque ce changement emporte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale

X... et Mme Y... se sont mariés, le 21 avril 1983 et ont eu deux enfants devenus majeurs ; que, par jugement du 3 décembre 2009, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs

, représentée par les parents qui y inscrivaient leurs enfants et quand bien même, ces derniers versaient directement leur contribution à l'association les Francas, s'agissant des administrés de la ville

qui ne lui a pas transmis le sien, est mise en oeuvre, à l'égard des enfants mineurs, par les titulaires de l'autorité parentale ; que lorsque les deux parents sont investis de l'autorité parentale sur