relatives aux pensions alimentaires.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Y... se sont mariés le 30 septembre 1987 ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2004) d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés et déclaré irrecevable sa demande de dommages-intérêts

, ne pouvait déclarer le demandeur coupable du délit qualifié d'abandon de famille pour la période du 28 novembre 2000 au 23 octobre 2002 ; "alors, d'autre part, qu'en l'état des termes de la citation

en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir, en infirmant le jugement entrepris, rejeté sa demande tendant à voir confirmer le jugement qui avait débouté

ne disposait que de 3 500 francs par mois au titre d'une pension alimentaire pour ses deux enfants et rien d'autre, cependant que le remboursement des prêts s'élevait à la somme de 23 232,26 francs par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

X..., époux divorcé de Mme Y... depuis le 23 mars 1982, a été mis, à titre personnel, en liquidation des biens par jugement du 28 janvier 1986 ; que le 17 octobre 1997, Mme Y... a présenté une demande

la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, retient, d'une part, que la demande du père tendant à voir remettre en cause le protocole d'accord du 9 octobre 1998, convenu entre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Hubert, - l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre

de la personne mise en examen d'affecter la partie du prix lui revenant au paiement du cautionnement de son mari, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

de pension alimentaire formée par la mère de cette dernière, et a effectué des diligences ; que, dès lors, l'indemnité totale fixée par la décision du bureau d'aide judiciaire ayant admis à ce bénéfice

-Y..., alors que, selon le moyen, de première part, l'appel n'est recevable que pour autant que l'appelant critique un chef du jugement le déboutant en tout ou en partie de ses demandes; qu'en l'espèce

Y... en déclaration de paternité, en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant et de dommages-intérêts ; que, par arrêt du 30 mai 2002, la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[R] à payer à son épouse, Mme [W], une pension alimentaire mensuelle de 380 euros à compter du 28 novembre 2005. 2.

alimentaire d'un enfant et à la prestation compensatoire pour laquelle elle n'avait pas présentée de demande en première instance, et d'autre part, ainsi que l'a constaté l'arrêt, que M.