Y..., a demandé réparation du préjudice à la société Pronet, à M.

Y... et la société Carbo distribution l'ont assignée en responsabilité afin d'obtenir réparation du préjudice né de l'échec de l'opération de fusion entre les sociétés Y... et Z... ; Sur le premier

.., contestant la validité de la cession, a demandé en justice la restitution de l'acompte versé sur le prix ainsi que des dommages-intérêts ; que les cédants ont reconventionnellement demandé la réparation

ainsi formé, la clause de limitation de valeur n'a pas de caractère abusif et s'impose aux parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation

agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

Y... en réparation du préjudice qu'elle avait subi, ceux-ci ont invoqué la courte prescription de la loi du 29 juillet 1881; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté cette prescription,

M... et la société MAAF Assurances (la société MAAF) pour obtenir la réparation des préjudices occasionnés par l'incendie ; Attendu que l'Earl et la société Groupama font grief à l'arrêt d'infirmer en

société Haulotte group a formé un recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 12 février 2012 qui l'a condamnée à verser diverses sommes à la société Soudacier en réparation

B... et A..., commissaires-priseurs associés, en réparation d'un préjudice financier et d'un préjudice moral; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande relative à la réparation

Y... circulant en sens inverse ; que, Mme X... ayant été mortellement blessée, son mari en son nom et au nom de leurs enfants mineurs a demandé la réparation du préjudice à M.

Z... pour obtenir réparation du préjudice financier qu'ils avaient subi ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que la cour d'appel a demandé la communication, par les appelants, de

d'un préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs, que l'association UFC-Que Choisir n'est pas admise à solliciter la réparation d'un préjudice au visa de l'article L. 421-6 du code de la consommation

fraction de pension vieillesse servie à tort à Mme Y... et sur la demande reconventionnelle de cette dernière en paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel a alloué à l'assurée une certaine somme en réparation

que Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) afin d'obtenir réparation

607 et 608 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 1995), en ce qui concerne la partie du dispositif critiqué, se borne, avant dire droit sur la réparation

18 juin 1997), que les époux Y..., preneurs à bail de locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande appartenant à la société Galerie Saint-Guillaume, ont assigné leur bailleresse en réparation

X..., pour obtenir le remboursement du montant de condamnations prononcées à leur encontre en réparation de préjudices causés à un tiers par la résiliation anticipée de contrats, que M.

avait été victime le 16 décembre 1985, a condamné solidairement l'employeur et l'assureur de celuici, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à payer diverses sommes en réparation

de son préjudice moral ; qu'un jugement ultérieur a évalué le préjudice corporel subi par Philippe X... et lui a en outre alloué 20 000 euros en réparation d'un "pretium doloris plan psychiatrique", en

Y... et autres pour avoir réparation du préjudice qu'ils lui auraient causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en retenant que les responsables de l'IRAM défendaient