Sur le pourvoi immédiat formé par cette dernière le 20 octobre 2017, le tribunal a, par ordonnance du 17 novembre 2017, dit n'y avoir lieu à rétracter sa décision et transmis le dossier à une cour d'appel

société Arctec certains documents susceptibles d'établir la preuve d'actes de concurrence déloyale ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société Arctec lui a demandé de rétracter

que la requête ayant été accueillie par ordonnance du 4 février 1992, la société des eaux de Luxeuil SDEL, entre les mains de laquelle avait été pratiquée une saisie arrêt, a demandé au juge de "rétracter

société CSF) copie de certains documents susceptibles d'établir la preuve d'actes de concurrence déloyale ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF lui a demandé de rétracter

certains documents susceptibles d'établir la preuve d'actes de concurrence déloyale ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, les sociétés CSF et Carrefour lui ont demandé de rétracter

justifiée que contre un chef du jugement, ce chef est seul révisé à moins que les autres en dépendent ; qu'il est constant que la recevabilité du recours en révision entraîne automatiquement la rétractation

le dispositif de sa décision. 11.

H... et Mme I..., ce tribunal a, par ordonnance du 30 novembre 2017, dit n'y avoir lieu à rétracter sa décision et transmis le dossier à une cour d'appel.

tribunal d'instance ayant, à la requête de la banque, ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble, Mme Y... a formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a rétracté

groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF lui a demandé de rétracter

que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, les sociétés CSF et Carrefour management, auxquelles s'est jointe par intervention volontaire la société Carrefour, lui ont demandé de rétracter

judiciaire le 3 février 1997, Mme [Q] étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de cette dernière, la procédure a été étendue à la SCI Le Parc (la SCI) le 27 octobre 1997 ; que le jugement ayant rétracté

majoritaire de la société Furmanite SA, a formé tierce opposition à cet arrêt ; qu'un premier arrêt du 26 juin 1996 a déclaré la tierce opposition recevable ; qu'un second arrêt du 17 septembre 1997 a rétracté

Le 16 février 2021, le président du tribunal judiciaire a refusé de rétracter sa décision et la société a interjeté appel.

Selon le second, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

majoritaire de la société Furmanite SA, a formé tierce opposition à cet arrêt ; qu'un premier arrêt du 26 juin 1996 a déclaré la tierce opposition recevable ; qu'un second arrêt du 17 septembre 1997 a rétracté

grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que cette demande a été accueillie et l'action tendant à sa rétractation

Y..., avocat, afin de rechercher la preuve de sa participation à l'une des infractions définies par l'article L. 465-1 du même code, et que celui-ci a relevé appel de cette décision, rectifiée le 5 mars

X... a demandé au juge de l'exécution qui a autorisé l'inscription, de rétracter sa décision ; Attendu que M.

ainsi que le ministère public ; Attendu que l'arrêt susvisé a fait l'objet d'une annulation partielle par arrêt de la Chambre criminelle en date du 18 mai 2016 ; que cet arrêt ayant été rétracté par