aux parties et aux jurés des pièces à conviction faisant l'objet de l'expertise et de porter à leur connaissance, même succinctement, le contenu du rapport d'expertise " ; Sur le premier moyen de cassation

Darbon, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., B..., D... C..., MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire principal, la société COFIDOM ; que deux rapports

Pinsseau conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 16, 425, alinéa 2, et 431 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement doit exposer succinctement

Consultants (société EPA), soutenant avoir conclu avec la société Euriware une convention d'analyse de charges permettant à celle-ci de réaliser des économies de charges sociales, a, après dépôt d'un rapport

silence opposé à sa demande par la partie adverse ; qu'il incombait à la société Eternit qui invoquait l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du salarié de rapporter

Gomez président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Jorda conseiller rapporteur, MM. C..., Jean B..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes A..., Verdun, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.