judiciaire, et par les indications de celui-ci, selon lesquelles les tableaux de rapprochement bancaire et les états de trésorerie étaient fantaisistes, par le rapport de Me Y..., lequel avait émis les

les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

Reprise d'instance 1.

judiciaire avec M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 juillet 2019), le 14 mars 2014, la société Recam Sonofadex (la société Recam), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), a été mise en redressement judiciaire

A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme X..., 3 / de M. C...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2023), le 26 janvier 2022, la société Sigfox a été mise en redressement judiciaire.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire sur le fondement de l'article 182, 6 de la loi du 25 janvier 1985 alors, selon le pourvoi, d'une part

Après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Leader sécurité le 31 août 2017, le tribunal a prononcé le 17 août 2018 sa liquidation judiciaire et a arrêté un plan

que si celui-ci intervient à l'issue d'une procédure contradictoire ; que n'est pas effectué de façon contradictoire et doit être annulé le redressement intervenu après envoi à l'employeur d'observations

judiciaire, la société Slifac a accepté un remboursement de 70 % de sa créance en 9 ans ; qu'après l'arrêté d'un plan de continuation de l'entreprise par le Tribunal, la société Slifac a assigné M.

judiciaire le 30 octobre 1995, la société PFE a déclaré sa créance de dommages-intérêts pour fautes et ses trois filiales ont déclaré des créances au titre des fonds déposés chez la BPS, elle-même en

judiciaire ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant, ainsi qu'elle le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que

Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CASH, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

Roger D..., pris en sa qualité de syndic du redressement judiciaire de l'entreprise Y... , demeurant ...

Z... pour fautes graves a été commencée à l'intérieur du délai de deux mois à compter de la mise en redressement judiciaire de la CEVAP, conséquence de la mauvaise gestion de son directeur, qu'en estimant

Léonardo Y..., demeurant Bellevue, 69910 Villié-Morgon, 2 / de Mme Martine Z..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du redressement judiciaire de M. Léonardo Y..., domiciliée ...

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sobebat, demeurant ...

Maxime Bednawski, mandataire de justice, demeurant 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société MDF ; Donne acte à la société MDF et à M.