d'administration de la société Fortune ; qu'elle invoque également le fait que le procès-verbal mentionne une convocation par le conseil d'administration alors que celui-ci ne comportait plus que deux

LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

SA et sis ... à Paris (11ème) susceptibles d'être occupés par la SA Conseil et Expertise ; "aux motifs que la société Hera, qui a pour administrateur délégué M.

Defontaine, président, M. Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

X..., président du directoire de la société Metravib RDS (la société), dont la société Altus finance est le principal actionnaire, a démissionné de ce poste et a accepté la présidence du conseil de surveillance

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Orsini, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en ce qu'elle est dirigée contre la société Cofidom alors « que le président du conseil d'administration d'une société anonyme est le dirigeant

[T] [R], domicilié [Adresse 1], en qualité de président de la société l'Oréal, 2°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

conseil d'administration ou de directeur général de société anonyme n'en fait pas des "salariés" au sens du droit français et /ou de l'accord franco-américain de sécurité sociale

agricole du Var (la Caisse) a réclamé à Mme de X..., président du conseil d'administration de la société Domaine de Sainte-Marie (la société), un rappel de cotisations au titre des années 1995, 1996 et

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur

par le président du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou

de surveillance une lettre de démission de son poste de gérant à effet au 31 octobre 2010 dans l'attente d'éventuels aménagements, il a été désigné administrateur et président du conseil d'administration

Baudoin, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

du conseil d'administration des sociétés anonymes Etablissements Rolot et Lemasson et Laure & Pierre Créations, et de son épouse, sans indiquer en quoi les documents permettant d'apprécier l'existence