SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JACQUES X..., INTERROMPANT LE COURS DU TRAJET QU'IL EFFECTUAIT POUR SE

ENTRE UN LIEU OU IL S'ETAIT RENDU POUR LES NECESSITES DE SON TRAVAIL ET SON DOMICILE HABITUEL AVAIT BIEN LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET EXCLUANT LE MOTIF D'IRRECEVABILITE RETENU PAR LA COUR D'APPEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE

, PREVU PAR L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, EST CELUI QUI SURVIENT AU COURS DU TRAJET NORMAL ACCOMPLI HABITUELLEMENT PAR LE SALARIE POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL

pour se rendre à son lieu de travail lorsqu'elle avait été agressée, d'autre part, que l'agression était survenue à un moment où Mme [Z] s'était détournée de son trajet ; Qu&apos

L'ARRET ATTAQUE POUR QUALIFIER LE SINISTRE "ACCIDENT DU TRAJET PROFESSIONNEL" NE CARACTERISENT PAS LA DISPARITION DE TOUT LIEN DE DEPENDANCE ET DE SUBORDINATION ENTRE LA VICTIME ET L'EMPLOYEUR, NON PLUS

contexte de banditisme violent, d'autant que le mis en examen a été condamné à de nombreuses reprises, et notamment, en 2008 pour infractions à la législation sur les stupéfiants, faits éminemment en lien

travail et la résidence principale (ou secondaire) du travailleur ou tout autre lieu où il prend ses repas ou il se rend pour des raisons d'ordre familial ; qu'en l'espèce, la question est de savoir si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail

s'était produit à un moment et dans des circonstances où la démarche de l'intéressée ne pouvait être attribuée à un autre mobile qu'à celui de se rapprocher de son lieu de travail ; Qu'en statuant

lors de ses voyages périodiques pour se rendre à son lieu de résidence, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités en application de la Convention collective

effectif le temps de trajet qui excède le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ; qu'en s'abstenant de comparer le temps de trajet de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU

l'intrusion de personnes extérieures à la résidence (squat, nuisances diverses) ; objectifs : améliorer le confort des résidents, garantir la sécurité et la sûreté au sein de la résidence, réduire la

de trajet, tout accident survenu au temps et au lieu du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter le caractère professionnel de l'accident subi

de travail et sa résidence, mais au cours d'une mission d'ordre et pour le compte de son employeur, même si le salarié regagne son domicile, constitue un accident du travail, la mission ne s'achevant

En application de la convention collective départementale du BTP, les indemnités de trajet sont dues lorsque le lieu d'emploi (du chantier) se situe hors du lieu d'embauchage pour les ouvriers

QUI DOIT NECESSAIREMENT SE PLACER ENTRE LA RESIDENCE DU SALARIE ET SON LIEU DE TRAVAIL OU VICE VERSA, CE QUI N'EST PAS LE CAS DE L'ESPECE ; ET ALORS D'AUTRE PART, BIEN QUE S'AGISSANT EN CONSEQUENCE

ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 28 SEPTEMBRE