Uber Pop, ont remarqué un véhicule Peugeot 308, immatriculé [...], circulant devant eux quai de Brienne et précédemment répertorié comme étant conduit par un chauffeur Uber Pop et de ce fait placé sous

un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule, il stipulait expressément par ailleurs (article 3-2) que le locataire avait la maîtrise des opérations de transport ; qu'il résultait

Y... avait commis une faute en tournant à gauche sans s'assurer par des contrôles visuels qu'il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l'avait conduit à ne pas voir le véhicule de M.

[U] [Y] au titre des conséquences dommageables de l'accident survenu le 17 octobre 2013, alors : « 1°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

conduit par ce dernier, de lui exprimer son mécontentement en levant le bras droit et en tournant la tête vers lui, puis de reprendre sa position alors même que la vitesse des premiers véhicules descendant

[V], qui circulait au volant de son véhicule, assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) au titre d'un contrat souscrit par son employeur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant

véhicule de M.

[H] coupable de l'infraction reprochée, alors « que seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commises dans la conduite du véhicule ; que le titulaire du certificat d'immatriculation

en stationnement, puis ayant suivi le véhicule conduit par le prévenu et constate que deux passagers se trouvaient à bord, les fonctionnaires ont procédé au contrôle ; que le prévenu étant connu comme

à titre de peine principale, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-

" est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente les pièces relatives au véhicule ; que le conducteur s'entendant nécessairement de la personne qui conduit le véhicule, la

et que dès lors, même si le choc a endommagé gravement le véhicule, le conducteur n'a pas été sérieusement blessé du moins de manière apparente ; que s'agissant d'un choc avant gauche, seul le port de

Cour, elle a précisé qu'elle avait pris l'axe central, et voyant les deux véhicules, elle avait écarté son véhicule sur la droite, pensant que le véhicule de couleur violette pourrait éviter le véhicule

à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile à raison des dommages matériels ou corporels qui pourraient être causés à des tiers par ce véhicule et, en répression

Y... ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article R. 7 du Code de la route (actuellement repris par les dispositions de l'article R. 415-9 du même Code) que "tout conducteur débouchant

Laurent X..., se présenter comme conducteur du véhicule, M.

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

élevé à trois ans la durée de la suspension du permis de conduire de l'intéressé ; "aux motifs qu'"au préalable, il convient de constater que les rapports officieux rédigés par MM.

impliqué ait été conduit par l'employeur, un de ses salariés ou un de ses représentants ; qu'en retenant l'application de cette loi dans l'hypothèse d'un véhicule à l'arrêt pour une opération de déchargement

ni d'un véhicule attelé, ni d'un animal, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Robert X..., désirant se débarrasser d'une faucheuse, l'a remise