répression a été condamnée à la peine de trente ans de réclusion criminelle ; " alors que la question n° 1 est ainsi libellée : " l'accusée Bernadette X..., veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy Saint

France par la fourniture de travail, de logement et de nourriture ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et de la note de service du 9 décembre 1994 émanant du commissaire de police de Saint-Tropez

de tête à son adversaire, alors que le cours du jeu était arrêté à la suite d'une intervention de l'arbitre qui venait de sanctionner, par un coup franc, une irrégularité d'un joueur de l'équipe de Saint-Abit

Santos, dans la mesure où celui-ci n'apparaît pas dans l'enquête de police et où il ne justifie nullement de sa manifestation tardive ; que Mohand Z..., qui produit un certificat médical, n'a pas varié

que les deux fonctions judiciaires de juge d'instruction et de juge appelé à connaître le fond, distinctes en métropole en application de l'article 49, alinéa 2, du Code de procédure pénale, sont, à Saint-Pierre-et-Miquelon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

AFPA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) et d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes

. ; "alors que, d'une part, dans leurs écritures d'appel, Xavier X... et la MAAF ont fait valoir qu'il résultait du complément d'information et d'enquête établi par la gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait été commis par les fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie

la Fiat est consécutif à l'impact important sur le potelet implanté sur l'ilot central ; qu'à l'audience, X... soutient sa version des faits, prétendant venir de la place Sébastopol en direction de Sainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hostellerie Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

société Saint Jean Tooling et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2020), Mme [X] et cinq autres salariés de la société Saint Jean industries ont été engagés en qualité d'ouvrier polyvalent ou de conducteur de ligne.

n'est pas contesté que la commission de conciliation a confirmé la sous-évaluation des valeurs déclarées", que le notaire instrumentaire des toutes ces donations serait le frère de Mme [E], notaire à Saint-Nazaire

accepté d'accueillir auraient pu se retrouver ensemble à son domicile, alors qu'il ressortait des termes clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons

ou de fête locale ; que la SARL Manèges X... exploite son ensemble d'appareils de jeux, seule, dans un lieu privé, et elle est installée de façon permanente même s'il lui arrive de fermer à la morte-saison

X... arrivé à l'établissement de Saint-Germain-de-Livet en janvier 1993, a pris les fonctions de direction de production en janvier 1994 ; il a admis avoir eu, en 1994, la responsabilité d'organiser ces